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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00467_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
et aurait été seulement placé en congé de maladie ordinaire, et non en congé de longue maladie, lequel n'ouvre pas droit au versement de l'indemnité pour services aériens parachutistes ; il n'a pas pu
Source officielleChambre 3
DTA_2202915_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Aux termes de l'article 1er du décret n°49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes : " L'indemnité pour services aériens attribuée aux parachutistes
Source officielleChambre 3
DTA_2101725_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Aux termes de l'article 1er du décret n°49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes : " L'indemnité pour services aériens attribuée aux parachutistes
Source officielleChambre 3
DTA_2003026_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Aux termes de l'article 1er du décret n°49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes : " L'indemnité pour services aériens attribuée aux parachutistes
Source officielleChambre 3
DTA_2202029_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Aux termes de l'article 1er du décret n°49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes : " L'indemnité pour services aériens attribuée aux parachutistes
Source officielleChambre 3
DTA_2102382_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Aux termes de l'article 1er du décret n°49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes : " L'indemnité pour services aériens attribuée aux parachutistes
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202044_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le colonel commandant le 35ème régiment d'artillerie parachutiste a prononcé à son encontre la sanction de mise aux arrêts
Source officielle3ème chambre
DTA_2002159_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B, militaire du rang sous contrat, s'est engagé dans l'armée de terre le 5 avril 2018 au 1er régiment de hussards parachutistes à Tarbes.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462995.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision n° 3330/2021/1er RCP/CHANC du 22 septembre 2021 par laquelle le chef de corps du 1er régiment de chasseurs parachutistes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104361_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B C doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 8 avril 2021 par laquelle le commandant du 1er régiment du train parachutiste a dénoncé, pendant sa période probatoire, le contrat d'engagement
Source officielleciv2
60794cbc9ba5988459c469f4
20 novembre 1996
20 novembre 1996
: Vu l'article L. 510-1 du Code de l'aviation civile ; Attendu que le contrat de location ou de prêt de matériels du domaine privé de l'Etat nécessaires à la pratique du vol à voile et du parachutisme
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025955938
31 mai 2012
31 mai 2012
vols de démonstration ou de propagande, la photographie, le parachutage, la publicité et les opérations agricoles aériennes " ; qu'il résulte de ces dispositions que, si l'activité commerciale de parachutisme
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008176201
17 mars 2004
17 mars 2004
est allouée au taux n° 1 : aux militaires de l'armée de terre, titulaires d'un brevet militaire de parachutistes, appartenant aux formations aéroportées ou nominativement désignés pour assurer des missions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110766
12 décembre 2018
12 décembre 2018
et d'une licence de la fédération française de parachutisme, force est de constater qu'il n'est nullement prétendu ni démontré que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
D B C se prévaut de sa qualité d'ancien parachutiste et " d'usager régulier du parvis de l'église Saint-Michel " ainsi que de sa dévotion envers l'archange Saint-Michel.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100309
6 mars 2007
6 mars 2007
connexité tel qu'il y a intérêt à les juger ensemble afin d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément ; Attendu que le Centre-école régional de parachutisme
Source officielleciv1
60794cb69ba5988459c468e9
14 janvier 1997
14 janvier 1997
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'association Centre école de parachutisme de l'Est (CEP de l'Est) fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 4 novembre 1993) de l'avoir condamnée
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008181275
24 mars 2004
24 mars 2004
A avait effectué le 27 juillet 1988 un saut en parachute organisé par la section militaire de parachutisme sportif d'un régiment différent du sien, qu'il n'était pas établi que l'accident survenu à cette
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301512_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
de la Solde (CERHS) de Nancy et de la Direction des Ressources Humaines de l'Armée de Terre (DRHAT) suite à sa demande d'établissement d'un RISA 2022 au titre de ses sauts en Section militaire de parachutisme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110286
9 septembre 2020
9 septembre 2020
démontré, que la séance qui lui a été proposée jour là était inadaptée à son niveau étant observé qu'il avait déjà suivi une précédente formation et qu'il est par ailleurs titulaire d'une licence de parachutisme
Source officiellePage 6 sur 20