CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

64 803 résultats pour « parc gardé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01782

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

à vue indiquant le début de la garde à vue de M.

Source officielle

Page 6 sur 3241

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GARDEN PARC

SIREN 809284912Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

20/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GARDEN PARC

SIREN 809284912Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

26/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

GARDEN PARC

SIREN 809284912Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

25/02/2024

Voir →

Dépôts des comptes

GARDEN PARC

SIREN 809284912Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

04/12/2022

Voir →

Modifications diverses

GARDEN PARC, PELOFFY, Patrick

SIREN 443566930Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

31/03/2022

Voir →

CC

cr

6137264ccd5801467742476e

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

és saisies de la procédure suiviec/André X

613725e4cd5801467742157d

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100578

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

gares ferroviaires ouvertes à la circulation internationale retenues par l'arrêté du 22 mars 2012 dans la rubrique "gares ferroviaires Paris" et que cet arrêté vise bien de contrôle dont il s'agit en l'espèce

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100678

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

En se déterminant ainsi, sans rechercher si l'avocat avait spécialement mis en garde M. et Mme [J], qui acquéraient la totalité des parts de la société, sur les risques que comportait l'exploitation par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00265

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

ALORS QUE la contradiction de motifs équivaut au défaut de motifs ; que la cour d'appel qui constate, d'une part, que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb2cebb2da0102deb65e2f

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

qui a débouté les parties de l'ensemble de leurs prétentions et condamné R...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00156

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

(pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SNCF gares & connexions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Gare [Etablissement 1] 24, société anonyme

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a6e

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02954

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

S... se rappelait qu'il avait cru d'abord à une blague, dont il avait parlé autour de lui, et, en particulier, à son ami M. P...

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423341

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02092

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Selon les arrêts attaqués (Paris, 1er juillet 2021), Mmes [R] et [W] ont été engagées respectivement en qualité d'aide éducatrice à compter du 2 février 2006 et en qualité d'élève auxiliaire de puériculture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d77

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Les époux Y...soutiennent qu'il n'y a pas eu « transfert de garde » parce que les parents de Valentin ne les avaient pas informés de la présence du petit garçon chez eux ; ils estiment qu'ils ne sont donc

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00430

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

ordonné la compensation entre les créances réciproques des parties.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100416

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

couvrir la totalité du montant mensuel des intérêts générés par le capital emprunté, d'autre part, que la part d'intérêts non réglée durant les quarante et un premiers mois faisait l'objet d'un report

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184824

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Source officielle
CC

cr

6137264dcd5801467742480c

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

écembre 2017, qui, dans l'information suiviec/MM. E

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00624

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

à la pose, avec un autre ouvrier, d'un encadrement d'huisserie ; Que l'enquête a permis d'établir que, d'une part, le garde-corps avait été déplacé par les ouvriers d'une autre société, qui intervenaient

Source officielle
CC

comm

613723a2cd5801467740c562

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

la société Dubois et fils, société anonyme, prise tant en son nom personnel qu'en tant qu'elle vient aux droits de la société anonyme Général Cargo service, dont le siège social est 18, Place de la Gare

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677426000

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

personne qu'ils placent en garde à vue, faire remonter le début de celle-ci à l'heure du début d'une première audition effectuée avant le placement, et à l'issue de laquelle la mesure de garde à vue a

Source officielle