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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD000346503
21 décembre 2010
Pour établir l’existence d’un lien exigeant la protection de l’article 8 de la Convention entre le père biologique et son enfant naturel, la Cour prend en compte des facteurs tels que la nature de la relation
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ECLI:CE:ECHR:1998:0609JUD002243093
9 juin 1998
A chaque rencontre, S. déclara à ses parents naturels ne pas vouloir retourner chez eux. Pendant les rencontres, elle manifesta peur et angoisse et demanda à partir plus tôt que prévu. 32.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1016DEC004232698
16 octobre 2001
Elle exposait qu’elle avait appris que ses parents naturels avaient donné naissance à un garçon né en 1963, puis à deux autres garçons après 1965, qu’elle s’était heurtée au refus de la DASS de lui fournir
ECLI:CE:ECHR:2014:1009JUD000300410
9 octobre 2014
Il ajoute que, étant donné qu’il ne faisait pas partie de ces personnes, il n’avait aucune chance qu’une telle demande de sa part soit accueillie. 40.
ECLI:CE:ECHR:2004:0601JUD004558299
1 juin 2004
L’enfant et le parent non titulaire de l’autorité parentale ont le droit d’entretenir des contacts l’un avec l’autre. 2.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002243093
28 février 1996
A chaque rencontre, S. déclara à ses parents naturels de ne pas vouloir retourner chez eux. Pendant les rencontres, S. manifesta peur et angoisse et demanda de partir plus tôt que prévu.
ECLI:CE:ECHR:2016:1208JUD000794911
8 décembre 2016
Elle comprend une visite au domicile où se trouve l’enfant et un entretien avec les parents. Toute partie concernée peut être entendue, notamment la personne prétendant être le père biologique. 29.
ECLI:CE:ECHR:1999:1116JUD003112796
16 novembre 1999
charge d’un enfant doit être vue normalement comme une mesure temporaire à suspendre dès que la situation s’y prête et que tout acte d’exécution doit concorder avec le but ultime d’unir à nouveau le parent
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1021REP003112796
21 octobre 1998
Après avoir déclaré la requête recevable, la Commission, conformément à l'article 28 par. 1 b) de la Convention, s'est mise à la disposition des parties en vue de parvenir à un règlement amiable
ECLI:CE:ECHR:2021:0114JUD002105218
14 janvier 2021
Pour se prononcer ainsi, le tribunal observa d’abord que les parents naturels de l’enfant avaient été déchus de leur autorité parentale et que la requérante était la seule qui s’était opposée à la déclaration
ECLI:CE:ECHR:2013:0618JUD002877512
18 juin 2013
contester la déclaration d'abandon, mais de démontrer que les causes l'ayant motivée avaient disparu et qu'un changement radical s'était produit dans le comportement, les habitudes et le mode de vie des parents
ECLI:CE:ECHR:2009:1201DEC000726905
1 décembre 2009
Quand l’obligation d’entretien est due par un parent naturel ou par un parent adoptif, elle est fixée à un taux allant jusqu’à un quart du revenu tiré de l’exercice d’une activité professionnelle
ECLI:CE:ECHR:1994:1027JUD001853591
27 octobre 1994
La requête ne peut être accueillie que si, tant du point de vue de la rupture des liens avec les parents [naturels] que du point de vue de la confirmation des liens avec les adoptants ou - en cas d’adoption
ECLI:CE:ECHR:1987:0708JUD000984082
8 juillet 1987
En pareil cas, les parties sont l’autorité locale et l’enfant, mais non les parents.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0213JUD004232698
13 février 2003
Elle exposait qu'elle avait appris que ses parents naturels avaient donné naissance à un garçon né en 1963, puis à deux autres garçons après 1965, qu'elle s'était heurtée au refus de la DASS de lui fournir
ECLI:CE:ECHR:2023:0907JUD001779122
7 septembre 2023
, une éducation et une assistance morale de la part de ses deux parents et d’entretenir des relations significatives avec les ascendants et les parents de chaque branche parentale.
ECLI:CE:ECHR:1988:0324JUD001046583
24 mars 1988
Des conflits entre parents naturels et nourriciers incitèrent le Conseil à décider, le 28 juin 1983, de mettre Stefan dans un home d’enfants, Viggen, dirigé par la Commission pour les arriérés et situé
ECLI:CE:ECHR:1997:0121REP002243093
21 janvier 1997
A chaque rencontre, S. déclara à ses parents naturels de ne pas vouloir retourner chez eux. Pendant les rencontres, S. manifesta peur et angoisse et demanda de partir plus tôt que prévu. 55.
ECLI:CE:ECHR:1987:0708JUD001049683
ECLI:CE:ECHR:2009:0113JUD003393206
13 janvier 2009
La rédaction tient compte du cas où la législation permet de priver les parents naturels de certains droits parentaux tout en leur laissant le droit de consentir à l’adoption. 35.