[J] [R] [D] a assigné [G] [R] [D], son père et associé dans la SCI Marco, en annulation de l'acte de cession de parts sociales de cette société conclu entre eux. 2.

[F], cogérant de la société, et ordonné à son profit, en application de l'article L. 631-19-1 du code de commerce, la cession des parts sociales détenues par M.

euros au titre du remboursement de la part du capital social détenu par la société [Y] [J], l'arrêt rendu le 28 mai 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; a remis, en conséquence, sur

Que suivant acte sous seing privé, en date du 8 novembre 2013, la société Upsolar Europe a consenti à la société Tenergie développement une promesse de cession de la totalité des parts sociales de la

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 novembre 2017), M. et Mme [K] détiennent des parts sociales de la société civile immobilière [K] (la SCI), propriétaire d'un bien immobilier loué à titre commercial,

X... a reçu en donation-partage des parts sociales de la SARL Société alsacienne d'expansion photographique, évaluées à la somme de 5 000 francs par part ; que, le 21 juillet 1987, après la transformation

comptable au 31 août 1991 ; que les cessionnaires ont constitué entre eux une société Codifra et que par acte du 9 avril 1987, les cédants ont vendu à la société Codifra les parts sociales de la société

A..., qui détenait avec son épouse Mme Z..., chacun pour moitié, les parts sociales de la société à responsabilité limitée Etablissements Georges A...

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 mars 2024), après avoir vendu en 2009 à la société Salamandre finances 51 % des parts sociales de la société LPA 50, M. et Mme [H] ont, selon un protocole conclu le 20 octobre

(les donateurs) ont procédé à la donation-partage, au profit de leurs deux enfants, de la nue-propriété de parts sociales de deux sociétés civiles immobilières (SCI) ; que, courant 2014, l'administration

Y... a vendu aux sociétés civiles SOPROGEPA, des parts sociales de la société Ouest Agrégats ; que les sociétés Soprogepa consentaient, au profit de la société Ouest Agrégats, une avance en compte courant

Leurs enfants sont convenus d'un partage des parts sociales dépendant de la succession. 4. M.

Le 16 novembre 2020, le juge-commissaire a autorisé la vente de gré à gré des parts sociales et du compte courant d'associé détenus par la société Orient Beach Club dans la société de la Baie orientale

[T] (le cédant), notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, alors en redressement judiciaire depuis le 16 juin 2009, a cédé ses parts sociales à M.

sociales d'une société civile immobilière à M.

Le 18 avril 2019, le liquidateur et le mandataire ad hoc de la société ont assigné la caisse locale aux fins de retrait de la société et de remboursement de ses parts sociales.

: La société Banque Patrimoine Immobilier a pratiqué une saisie de parts sociales, le 3 février 2017, dans une SCP notariale à l'encontre de monsieur [M] [Y] pour avoir garantie et paiement d'une somme

du 1er septembre 1990, acquis des consorts D... les parts sociales qu'ils détenaient dans la société The New Pub, laquelle exploitait un bar-café à Chartres, l'acte de cession étant rédigé par la société