La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines

Les services de l'Etat sont seuls habilités à effectuer le placement des travailleurs" ; qu'aux termes de l'article L. 330-2 du même code, l'Agence nationale pour l'emploi "participe à la gestion du service

période du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2012 ; AUX MOTIFS QUE « il doit être rappelé que : - l'article L. 2323-83 du Code du travail dispose que « le comité d'entreprise assure, contrôle ou participe

des exploitations viticoles et s'était enquis en 2003, auprès de son expert-comptable, du refus de la banque de financer son chai et des plantations, ce qui prouvait son intérêt et sa volonté de participer

l'organisation syndicale intéressée faisait valoir que les salariés du groupe A... bénéficiaient d'un accord d'intéressement, fonction des résultats du groupe en son ensemble, et d'un accord de participation

mari trois jours seulement après qu'il ait été contraint de donner sa démission, elle a relevé encore que, depuis plus de huit mois avant cet acte, Mme B... avait cessé, pour cause de maladie, de participer

CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT AVEC SON MARI A LA SOUSCRIPTION DE DEUX OBLIGATIONS COMMERCIALES DE 100.000 F CHACUNE ET A LA MISE EN NANTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE DE SON EPOUX ; QU'ELLE A AINSI PARTICIPE

Y... une décision de gestion de son patrimoine immobilier, destinée à lui permettre de conserver des ressources appropriées au moment de son départ à la retraite, concrétisé en 1992, à l'âge de 65 ans;

X... une décision de gestion de son patrimoine immobilier, destinée à lui permettre de conserver des ressources appropriées au moment de son départ à la retraite, concrétisé en 1992, à l'âge de 65 ans;

ASSOCIATION POUR L'ORGANISATION DES VACANCES, ET L'APOREC OU ASSOCIATION POUR L'ORGANISATION DES RESTAURANTS ET CANTINES, AU MOTIF QUE CES ORGANISMES AVAIENT RECU VALABLEMENT DELEGATION POUR ASSURER LA GESTION

aux activités d'une association dont elle n'avait accepté la présidence que pour rendre service à un ami, qu'aucun élément ne permettait d'exclure sa participation à la gestion de fait de l'activité commerciale

DES POUVOIRS QUE LUI CONFERE L'ARTICLE 18 PRECITE TANT POUR PARVENIR A LA RECONSTITUTION D'UN CONSEIL COMPRENANT DES REPRESENTANTS ELUS DE TOUTES LES CATEGORIES DE PERSONNELS APPELEES PAR LA LOI A PARTICIPER

Di Y..., qui affirme n'avoir jamais participé à la gestion de la société ICSA, n'a apposé sa signature qu'à la page 6 du bail, qui contient une erreur sur l'orthographe de son nom, ce qui démontre la façon

CIRCONSTANCES PARTICULIERES DE L'ESPECE QUE LE BAILLEUR A ENTENDU SOIT POURSUIVRE, SOUS UNE MODALITE JURIDIQUE DIFFERENTE, SON EXPLOITATION ANTERIEURE, SOIT, SOUS LE COUVERT DE LA LOCATION CONSENTIE, PARTICIPER

irrégulière et qu'il se serait efforcé, dès sa nomination à la tête de l'Opéra, de réduire les prérogatives de l'AROP, la Cour des comptes n'a pas commis d'erreur de droit en estimant que l'intéressé avait participé

qu'elle ait été relaxée des faits de la poursuite pour harcèlement moral au préjudice de sa mère (cf. un jugement du tribunal correctionnel de NANTES du 15 février 2012), elle n'est pas en mesure de participer

professionnelles édictées apparaissent indispensables pour prévenir le renouvellement de l'infraction ; "alors que faute d'avoir recherché si un travail salarié dans une entreprise, excluant une participation

REPUTE, DU SEUL FAIT DE SES FONCTIONS DE GERANT STATUTAIRE, AVOIR PRIS PART AUX FRAUDES FISCALES COMMISES PAR LA SDVSFE, MAIS AURAIT DU RECHERCHER SI TEL AVAIT EFFECTIVEMENT ETE LE CAS OU SI SA NON-PARTICIPATION