Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 553 résultats pour « participation à une réunion locale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D514-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 92
Le fonds rembourse aux chambres employeurs les traitements et les charges sociales y afférentes des salariés appelés à participer à une réunion de la Commission nationale de concertation et de proposition sur une base forfaitaire, par réunion, de vingt
Article R5332-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 58
Sur décision du président, un représentant du ministre chargé des transports ou toute personne qualifiée peut participer aux réunions du comité.
Article O 64
b) Des locaux non ouverts au public comprenant : - des cuisines ; - des magasins de réserves et des resserres ; - des lingeries, blanchisseries, etc. ; - des garages ; - des bureaux et des locaux réservés au personnel, etc.
Article N 67
, etc. ; - des bureaux et des locaux réservés au personnel.
Article X 32
Les mesures prévues à l'article X 33 y ont un caractère impératif ; b) Des locaux non ouverts au public comprenant : - des locaux pour pompage, filtrage et stérilisation de l'eau ; - des dépôts de matériel ; - des buanderies, lingeries, blanchisseries
Article L121-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 64
Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales.
Article L2143-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 99
Chaque délégué syndical peut utiliser des heures de délégation, hormis celles mentionnées à l'article L. 2143-16, pour participer, au titre de son organisation, à des négociations ou à des concertations à un autre niveau que celui de l'entreprise ou aux
Article R22-10-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 32 > 64
En application de l'article L. 22-10-3-1, afin de garantir l'identification et la participation effective à la réunion du conseil des administrateurs y participant par un moyen de télécommunication, ce moyen transmet au moins la voix des participants
Article R6146-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 51
Les médecins exerçant à titre libéral dans les établissements publics de santé bénéficient d'une indemnité forfaitaire représentative de la perte de revenus résultant de leur participation à des actions de formation prévues dans le cadre de la politique
Article 4
Les demandes de participation aux concours doivent être adressées aux autorités locales organisatrices précitées.
Article 3
Le comité local d'aide aux victimes se réunit au moins une fois par an sur convocation du préfet adressée par tout moyen. La convocation fixe l'ordre du jour de la réunion, arrêté conjointement avec le procureur de la République.
Article 7
Le président du Conseil supérieur peut inviter toute personne concernée par les sujets traités par le Conseil supérieur à participer à ses réunions en qualité d'observateur.
Article 176
Le président adresse aux membres de l'assemblée : 1° Lors des réunions budgétaires, un rapport sur l'activité des services administratifs de la province et sur l'état des participations de la province au capital de sociétés et l'activité de celles-ci
Article R7227-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57
Afin de bénéficier du temps nécessaire pour se rendre et participer aux séances et réunions visées à l'article L. 7227-1, le conseiller à l'assemblée ou le conseiller exécutif, qui a la qualité de salarié, informe son employeur par écrit, dès qu'il en
Article R22-10-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 32 > 64
En application de l'article L. 22-10-21-1, afin de garantir l'identification et la participation effective à la réunion du conseil de surveillance de ses membres y participant par un moyen de télécommunication, ce moyen transmet au moins la voix des participants
Article A421-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 75
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres qui participent à la réunion de la commission par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective
Article 11
Le président est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour de la réunion du bureau la plus proche.
Article N 68
Les salles de réunion, de bal ou autres locaux accessibles au public sont justiciables des mesures indiquées aux chapitres traitant des établissements du type intéressé sous les réserves rappelées à l'article MZ 3 du présent titre.
Article R2123-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 99
L'agence assure le secrétariat du comité d'experts et met à sa disposition un local pour ses réunions.
Article U 4
Les établissements visés par le présent chapitre peuvent comporter, ouverts aux malades ou pensionnaires, des locaux qui, en raison de leur destination, présentent des caractères très différents ; ces locaux peuvent être classés en : - chambres et salles
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