et 593 du code de procédure pénale ; Attendu que les juges ne peuvent refuser le renvoi d'une affaire sans motiver leur décision ; Attendu que, pour rejeter les demandes de renvois l'arrêt attaqué prononce

P... a comparu seul et a sollicité le renvoi de l'affaire au motif que ses défenseurs étaient absents. 5. Par ordonnance en date du 23 octobre 2020, la détention provisoire de M.

ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de la SARL GARAGE RENAULT REGIS et de la SA MMA IARD régulièrement assignées et avisées de l’audience

statue sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir ; que toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer,

X... avait sollicité un renvoi de l'affaire, le nouvel avocat n'ayant pu se présenter pour l'audience du 27 septembre 2016, en l'état d'une citation du 18 septembre ; que la chambre d'appel a décidé de

X... avait sollicité un renvoi de l'affaire, le nouvel avocat n'ayant pu se présenter pour l'audience du 27 septembre 2016, en l'état d'une citation du 18 septembre ; que la chambre d'appel a décidé de

X... avait sollicité un renvoi de l'affaire, le nouvel avocat n'ayant pu se présenter pour l'audience du 27 septembre 2016, en l'état d'une citation du 18 septembre ; que la chambre d'appel a décidé de

de l'examen de l'affaire au fond présentée par Spyridon X..., partie civile, et l'a débouté de ses demandes ; "aux motifs que Spyridon X... a sollicité avant l'ouverture des débats le renvoi de l'affaire

de l'examen de l'affaire au fond présentée par Spyridon X..., partie civile, et l'a débouté de ses demandes ; "aux motifs que, Spyridon X... a sollicité avant l'ouverture des débats le renvoi de l'affaire

et de l'avoir condamnée au paiement d'indemnités de rupture à ses salariées, Mlle X... et Mme Z..., alors, selon le moyen, que ladite société ayant sollicité, à l'audience du 15 septembre 1998, le renvoi

de renvoyer l'affaire, seule mesure qui pouvait être prise pour que les dispositions de l'article 6.1 et 3 début de la Convention européenne des droits de l'homme soient respectées ; "alors, enfin,

le renvoi de l'affaire à une prochaine audience ; qu'en refusant de faire droit à cette demande, sans pour autant écarter les conclusions et pièces de M.

suspendus, outre de voir ordonner la restitution des sommes perçues depuis cette date par Monsieur [I] [U], enfin de voir statuer ce que de droit sur les dépens, Vu l’audience du 4 novembre 2025 où les parties

ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de la SCI JYTD IMMOBILIER, régulièrement assignée et avisée de l’audience par remise de l’acte à

A l’audience du 14 janvier 2026, le juge des référés a mis dans les débats que l’affaire n’avait pas fait l’objet d’un renvoi au fond en l’état et a renvoyé l’affaire pour que les parties prennent des

a sollicité avant l'ouverture des débats le renvoi de l'affaire au motif qu'il souhaitait demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; que la cour a constaté que ce dernier a personnellement reçu

[Z] devant le tribunal correctionnel et, par conséquent, la nullité du jugement correctionnel du 10 juillet 2020, a renvoyé l'examen de l'affaire, évoqué, a rejeté la demande de mise en liberté de M.

; que le juge a été informé par courriers transmis à l'ensemble des parties de l'existence d'une saisine préalable du tribunal d'instance de Lyon tendant à la reconnaissance d'une unité économique

Laetitia, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre Cécile Z... pour chantage

civile et du ministère public, demandant que ces documents soient écartés des débats ou que l'affaire soit renvoyée pour leur permettre de les examiner et d'y répondre ; " aux motifs que, juste avant