et avait pu valablement mettre en mouvement l'action publique et, d'autre part, si les parties civiles avaient qualité pour ester en justice; qu'en statuant comme elle l'a fait, la chambre d'accusation

, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté Mme P..., partie civile, de ses demandes civiles ; "aux motifs "que les

de partie civile de Marc Y... et a fixé le montant du préjudice moral subi par la partie civile, père de la victime, à la somme de 50 000 francs ; que la Cour a déclaré non fondées les demandes de

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d' appel de GRENOBLE, en date du 20 janvier 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé devant

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1997, qui, après relaxe de Pierre-Honoré Y... des chefs d'abus de confiance par mandataire

responsable ; qu'en allouant, par le jugement déféré, une indemnité à la partie civile au titre de son préjudice sans faire état d'un quelconque partage de responsabilité entre le prévenu et la partie

Q... et Mme Sakr, se disant parents d'une des victimes, se sont constitués parties civiles ; que le juge d'instruction a déclaré irrecevable cette constitution de partie civile aux motifs que rien ne permettait

2011, date de l'audition de la partie civile ; que, par acte du 10 février 2015, l'avocat de la partie civile a interjeté appel de cette ordonnance du 4 février 2015, notifiée le même jour ; que, par

K..., représentant de la FDJ, partie civile, après lui avoir fait prêter serment ; "alors que la personne qui s'est constituée partie civile ne peut plus être entendue comme témoin ; qu'en entendant M

, n'a pas statué sur la responsabilité civile de l'auteur des faits à savoir Simon Y... ; qu'avant toute décision concernant la constitution des parties civiles et la recevabilité de leurs demandes,

civile, pour les infractions entrant dans le champ d'application de l'article 706-16 du même code ; qu'en déclarant irrecevable la constitution de partie civile de l'AFVT, après avoir pourtant constaté

Z..., sa constitution de partie civile est recevable mais mal fondée dans la mesure où les droits à indemnisation de M.

mettre la partie civile en mesure de présenter ses observations sur le moyen d'ordre public soulevé d'office, a violé le texte précité en privant la partie civile du droit qui lui est reconnu ; "alors

civiles recevables en leur constitution de partie civile, quand bien même certaines de leurs demandes auraient été rejetées ; qu'il s'ensuit que c'est par erreur que Virginie B..., épouse de M.

Richard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 décembre 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, a constaté l'extinction de

d'actif pour lesquels la partie civile n'était pas recevable à se constituer partie civile, la chambre d'accusation a violé les articles susvisés ; 2) " alors que, l'appel irrecevable de la seule partie

, en date du 9 mars 1992 qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte avec constitution de partie civile, contre X... des chefs de forfaiture et corruption, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

G..., épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de diffamation

civile ; 2 ) - LE COMITE DE DEFENSE ET DE PROTECTION DU SITE DE CORDES, partie civile, contre l'arrêt de la même chambre d'accusation, en date du 24 janvier 1995, qui a renvoyé Roland Y... et Robert

de partie civile de proches de la victime. 3.