CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

283 803 résultats pour « partie civile appelante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372532cd5801467741bc5e

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

civile irrecevable en son action ; " aux motifs que la partie civile, seule appelante, ne peut remettre en cause les dispositions pénales du jugement dont il résulte que l'action pénale était éteinte

Source officielle

Page 6 sur 14191

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372545cd5801467741c60d

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

des prévenus, et si pareille faute a causé les dommages allégués par les parties civiles appelantes ; or, si les deux prévenus ont admis avoir, le 12 juin 1984, vers 20 heures, participé à la mise à feu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c120

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

C...Henryk ayant élu domicile au cabinet de Maître LIS, ...EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Partie civile, appelant, non comparant, Représenté par Maître LIS Wladyslaw, avocat au

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203db

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre Y... du chef de viol

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427034

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

, que la chambre de l'instruction est tenue de répondre aux articulations essentielles du mémoire des parties civiles ; qu'en l'espèce, les parties civiles appelantes avaient soutenu qu'il était acquis

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bc7

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

civile dès lors que l'avocat de celle-ci n'a pu répliquer aux arguments de son contradicteur" ; Attendu qu'il n'importe que l'avocat de la partie civile appelante ait présenté ses observations avant

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f142

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

doivent précéder celles des autres parties, notamment de la partie civile, fût-elle appelante ; que l'arrêt attaqué, dont les mentions révèlent que le représentant du ministère public a présenté des observations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00531

Cassation

26 mars 2024

26 mars 2024

Les parties civiles ont relevé appel de cette ordonnance.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Charles X

61372698cd58014677426dc2

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

civile appelante soutient que le protocole du 7 janvier 2003 prévoyait la cession des parts de la société Cooperatie Mermoz LTD entraînant celle des parts de la société Mermoz Ireland en contrepartie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2dd

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Partie civile, appelante Non comparant représenté par Maître LE GALLOU Pierre-Yves, avocat au barreau de CHATEAUROUX, (Aide juridictionnelle totale-B. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur A... Jean, le 13 Mai 2007c/Madame B

6253ca01bd3db21cbdd89cf6

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

Partie civile, appelante, non comparante Représentée par Maître BOONSTOPPEL Olivier, avocat au barreau de CASTRES B... Valérie Demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b32b

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

négligences, et interventions chirurgicales sans permis", la chambre d'accusation, après avoir analysé les faits, objet de l'information, et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e30

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Catherine, demeurant ...Partie civile, appelante, non comparante, représentéepar Maître JUNG Jean-Louis, avocat au barreau de STRASBOURG B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85787

Appel

5 juin 2001

5 juin 2001

Abdlouhab, demeurant 200 Avenue du Major Flandre - Résidence Occitanie BAT. 3 - 34000 MONTPELLIER Partie civile, appelant Comparant Assisté de Maître GRINI, avocat au barreau de MONTPELLIER C...

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Eric X

6137263fcd5801467742417a

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

devant le tribunal correctionnel" (arrêt attaqué, page 8, in fine, à page 9, alinéa 2) ; "alors que les dispositions de l'article 175 du Code de procédure pénale ne font pas obstacle à ce que la partie

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b317

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs

Source officielle
CC

cr

6079a8be9ba5988459c4ec15

Cassation

19 avril 1982

19 avril 1982

QUE LA PARTIE CIVILE ETAIT REPRESENTEE PAR ME DEROUET, AVOCAT, ET ME X..., AVOUE, ET D'AUTRE PART QUE LA COUR N'A PAS CONSTATE LA PRESENCE EFFECTIVE AUX DEBATS DE ME X... ; ALORS QUE LES DEUX MENTIONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89faf

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Partie civile, appelant, comparant, Assisté de Maître VAYSSE-LACOSTE Christine, avocat au barreau de TOULOUSE K...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Didier X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02782

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

civile, seule appelante d'un jugement de relaxe, peut obtenir réparation de la part de la personne relaxée résulte de la faute civile démontrée à partir et dans la limite des faits objets de la poursuite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8d6

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

B. - LE MINISTÈRE PUBLIC Non appelant. C. - PARTIE CIVILE Y... Eric, Ayant élu domicile chez maître A... ..., Appelant, Absent, sans avocat.

Source officielle