les billets à ordre, échus au 31 décembre 2004, étaient impayés à la date du 11 février 2005, jour de la clôture du compte courant, et que la banque, qui reconnaît avoir clairement opté pour la contre-passation

en place qu'en juillet 1990 et l'horodatage ne démontrant pas que l'ordre inscrit émane du client, surtout dans le cas d'ordres passés en bloc ; que pas davantage le silence gardé par les plaignants

de manière à promouvoir au mieux les intérêts de son client et l'intégrité du marché ; qu'il résulte du troisième que le prestataire habilité qui fournit les services de réception et transmission d'ordres

OEUVRE DE MANDATAIRE DELEGUE PAR SON MANDANT ET NON DE REPRESENTANT STATUTAIRE, ALORS, D'UNE PART, QU'IL RESULTE DE CES CONSTATATIONS QUE LA TACHE ESSENTIELLE DE ABEL ETAIT D'OBTENIR DES COMMANDES PASSEES

X...dans la passation d'ordres de bourse dont la couverture n'était pas assurée par la provision correspondante préalable, cette faute est, au regard du lien de causalité, absorbée en totalité par celle

réglementation en vigueur car elle ne lui pas remis la note d'information mentionnée aux articles 2 et 3 du règlement de la COB, ni respecté le délai de sept jours stipulé par ce dernier texte avant la passation

ou en vendant des titres, n'implique pas que l'obligation de couverture n'a pas été respectée à la date des ordres donnés ; qu'en l'espèce, les appelants ne précisent pas quels sont les ordres passés

d'ordres et la réception de fonds par le donneur d'ordres ; que ne lui a pas non plus été remise la convention prévue par la décision n° 99-07 du Conseil des marchés financiers avant toute passation d'ordre

de bonne conduite pour le service de tenue de compte et notamment à celles de l'article 314-63 du règlement général de l'autorité des marchés financiers relatif aux passations d'ordres sur internet ;

détournement des mêmes matériaux ; que la lettre de licenciement de Dominique Y... du 26 juillet 1996 vise expressément "des surconsommations de métal qui ne sont pas justifiées par des états de type ordres

pas respecté la procédure prévue par le règlement intérieur qui nécessitait l'intervention d'un tiers ; l'utilisation de l'accès au service télématique de la Caisse d'Epargne, pour enregistrer les ordres

X... est constitué par les pertes imputées en février et en mars ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que les ordres passés en décembre 2000 l'avaient été sans couverture préalable, qu'il

constituent des manquements au regard de l'article 3-4-12 du règlement général du Conseil des marchés financiers sont établis ; qu'en revanche ne sont pas établis les tarifs excessifs appliqués aux ordres

qui résultent d'opérations réalisées par deux de ses collaborateurs ; que ces retards, de même que le défaut de communication au Conseil des marchés financiers des conditions tarifaires de l'accord passé

X... avait ouvert auprès d'elle, le 3 juin 1999, un plan d'épargne en actions (PEA) lui permettant, sans mandat de gestion, de passer par voie informatique, au moyen d'un code d'accès, des ordres relatifs

, les parties sont convenues que la preuve des caractéristiques de l'ordre sera matérialisée par un enregistrement des conversations qui sera détruit après un délai de 6 mois'; Considérant enfin que

cliente, tant lors de l'ouverture du compte que pendant le fonctionnement de celui-ci ; 2) Sur l'obligation de vérification de l'existence d'une couverture financière suffisante à l'occasion de la passation

d'achat et de vente ont, le plus souvent, été passés à partir des postes informatiques de la commission des opérations de bourse, et plus précisément de ceux d'Ould Amar X... , s'agissant des ordres de