LES FAITS La société LE PAIN D'[Adresse 4] a cédé par acte sous seing privé du 14 novembre 2023 son fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, épicerie sis [Adresse 5] à [Localité 4]; La vente a été

repos d'un apprenti un jour de fête légale ; "aux motifs que Stéphane X... ne conteste pas avoir employé un apprenti un jour de fête légale, mais prétend que dans le domaine de la boulangerie- pâtisserie

Z... a été engagé le 9 décembre 1992 en qualité de tourrier par la société Boulangerie Pâtisserie Meheust qui a été mise en redressement judiciaire ; que dans le cadre du plan de cession, la boulangerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pain Jacquet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

réputées importées en contrebande ; " aux motifs repris des premiers juges que le 19 février 1998, un dispositif de surveillance était dressé aux abords de la brasserie " Le France " situé Porte de Pantin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE FRANCAISE DE PANIFICATION ET DE PATISSERIE (SOFRAPAIN), société anonyme

totalement convaincants ; qu'en effet l'employeur aurait pu licencier le salarié du fait de son absence pour maladie pendant plus de six mois consécutifs, la convention collective de la boulangerie-pâtisserie

d'Aphrodite un local pour y exercer son activité de boulangerie, pâtisserie, pizzeria, snacking.

, dépôts de pain (exclusifs ou annexes à d'autres commerces, magasins à succursales multiples), fabriques et magasins de quelque nature que ce soit où s'effectuent la fabrication, la vente, l'exposition

_______________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Fédération départementale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 99-43.224 formé par la société le Pain Turner, société anonyme, dont le siège est

; que la Chambre syndicale de la boulangerie et de la pâtisserie du Calvados, soutenant qu'un des établissements à commerces multiples exploités par la société CMER distribuait du pain sept jours sur

X... le directeur général ; que cette société qui avait pour activité l'organisation de galas de patinage artistique, a conclu avec la société Canal Plus un contrat pour la coproduction d'un gala de patinage

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02819 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GHT N° de minute : [Q] [G] c/ La société LE PAIN DORE DEMANDERESSE

qu'en cas de crime ou de délit flagrant ; qu'en l'espèce, les fonctionnaires du commissariat du 18ème arrondissement de Paris n'avaient constaté la commission d'aucune infraction avant de se rendre à Pantin

ressortait nullement que le salaire réclamé n'avait pas été payé, violant ainsi les articles 1315 du Code civil et L. 143-2 du Code du travail, d'autre part, que si la convention collective de la patisserie

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT Construction de Reims, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1993 par le tribunal d'instance de Pantin

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale des eaux (CGE), dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1995 par le tribunal d'instance de Pantin