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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f27b
14 mars 2012
14 mars 2012
X... ne badge qu'une pause sur deux (un passage est fait par le portillon dont il demande l'ouverture pour la pause non déclarée et la pause officielle est enregistrée par passage au tourniquet), ce qui
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896fa
25 septembre 2007
25 septembre 2007
repas unique ; -en tant que de besoin, de confirmer que les chauffeurs visés par le redressement en matière de frais professionnels sont dans l'impossibilité de regagner leur domicile pendant les pauses
Source officielleChambre sociale section 1
635b71b0b201587f74be0195
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le salarié en conteste l'opposabilité, expliquant par ailleurs que cette livraison devait avoir lieu sur le parking de la société pendant son temps de pause du midi mais que le livreur s'est présenté plus
Source officielleChambre 9/Section 1
65848b0de41137cbf9f96b1d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
salariés permanents que les intérimaires alors que ces derniers relèvent exclusivement des entreprises clientes en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail et que plusieurs centaines de milliers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00187
25 janvier 2017
25 janvier 2017
la cour a violé les articles L. 3121-4 et L. 3171-4 du code du travail, ensemble l'article VII-2-3 de la convention collective des entreprises d'architecture ; 2°) ALORS QUE le temps de pause
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8886c
12 juin 2006
12 juin 2006
collaborateurs de l'entreprise, qui expliquent dans des attestations détaillées et non stéréotypées, qu'Isabelle X... ne respectait que rarement les heures d'ouverture de la société particulièrement les pauses
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01863
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Me voyant passer plusieurs fois, normal puisque mes documents de caisse sortent en salle informatique, plus fort qu'elle, elle me fait une remarque sur un ton très froid qui n'avait rien de l'humour.
Source officielle1ère chambre sociale
6708c00f445a086e2bcedbcf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Son examen révèle pour autant une entrée et une sortie pour chaque demi journée, si bien que, de fait, se trouve déduite une pause le midi d'environ 45MN contrairement à ce qu'indique la SAS Spirit France
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
697c55a3cdc6046d47388584
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[H] [Z] et lui dit toujours pendant la pause de midi qu'il mangeait beaucoup et il est trop gros de ce fait j'ai constaté que M. [H] n'était pas bien moralement.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9167d
27 mai 2014
27 mai 2014
desquels il résulte que ses pauses méridiennes n'ont jamais été inférieures à une demi-heure pendant la période considérée.
Source officielleChambre Sociale
6815a650f6a5bc34ae8ee44b
24 avril 2025
24 avril 2025
Dans leurs conclusions (p. 13), les ayants droit de [U] [T] exposent que celle-ci arrivait en principe au plus tard le matin à 6 h et travaillait au minimum jusqu'à 19 h, que son temps de pause le midi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00102
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Gabriel B..., retraité, précise qu'Edmond X... prenait en charge les dépannages à toutes heures, suivant les besoins, très tôt le matin, pendant la pause de midi et tard le soir.
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c576c5d9057df80135
10 mai 2022
10 mai 2022
C'est des horaires avec 2 à 3 heures de pause l'après-midi et parfois aucune. Les soirs d'ouverture nous ne quittions que rarement avant minuit.
Source officielle21e chambre
627df9990d41e0057d43e82f
12 mai 2022
12 mai 2022
notamment développement en tant que senior : erreur dans les requêtes o Mécontentement client ' J'ai bien noté que tu n'es jamais arrivé après 9h15/30 et que tu partais à 17h50 dernièrement car pas de pause
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10255
16 mars 2016
16 mars 2016
l'exigence de répartition par quatorzaine prévue à l'accord du 3 décembre 1999, mais qu'au surplus, ils comportent des incohérences, dans la mesure où régulièrement ils font apparaître une absence de pause
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00149
20 janvier 2016
20 janvier 2016
comme antérieurement, de ne plus travailler les jours fériés, ce que conteste l'employeur qui précise que son collaborateur n'était jamais à l'heure le matin et prenait parfois jusqu'à une heure de pause
Source officielleSociale C salle 1
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31 mai 2018
31 mai 2018
des heures supplémentaires qui ne lui ont pas été payées, que sa durée hebdomadaire de travail avait été fixée à 35 heures, qu'il travaillait en réalité de 5h 30 à 20 heures par jour avec une heure de pause
Source officielle5ème chambre sociale PH
6864c05b17fdd29c296517a2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[B] [G] s'est présenté fatigué à son poste et a travaillé normalement à compter de 10 heures du matin -à la pause de midi, le salarié étant toujours fatigué, l'employeur lui a proposé d'appeler les pompiers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10853
13 octobre 2021
13 octobre 2021
(heure de pause de midi au titre desquelles il percevait une indemnité de repas de 13 €) ; que le demandeur a, par un tableau détaillé démontré les heures réellement travaillées et ce semaine par semaine
Source officielleChambre Sociale
63ca43299066fd7c90fc2895
19 janvier 2023
19 janvier 2023
essayait de la tripoter, de toucher sa poitrine, ses fesses et avait des propos déplacés, qu'elle-même a été témoin de ce qu'il avait essayé de la toucher pendant qu'elles débarrassaient la table après la pause
Source officiellePage 6 sur 307