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6 138 résultats pour « pause de midi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f27b

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

X... ne badge qu'une pause sur deux (un passage est fait par le portillon dont il demande l'ouverture pour la pause non déclarée et la pause officielle est enregistrée par passage au tourniquet), ce qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896fa

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

repas unique ; -en tant que de besoin, de confirmer que les chauffeurs visés par le redressement en matière de frais professionnels sont dans l'impossibilité de regagner leur domicile pendant les pauses

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

635b71b0b201587f74be0195

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le salarié en conteste l'opposabilité, expliquant par ailleurs que cette livraison devait avoir lieu sur le parking de la société pendant son temps de pause du midi mais que le livreur s'est présenté plus

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

65848b0de41137cbf9f96b1d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

salariés permanents que les intérimaires alors que ces derniers relèvent exclusivement des entreprises clientes en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail et que plusieurs centaines de milliers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00187

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

la cour a violé les articles L. 3121-4 et L. 3171-4 du code du travail, ensemble l'article VII-2-3 de la convention collective des entreprises d'architecture ; 2°) ALORS QUE le temps de pause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8886c

Appel

12 juin 2006

12 juin 2006

collaborateurs de l'entreprise, qui expliquent dans des attestations détaillées et non stéréotypées, qu'Isabelle X... ne respectait que rarement les heures d'ouverture de la société particulièrement les pauses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01863

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Me voyant passer plusieurs fois, normal puisque mes documents de caisse sortent en salle informatique, plus fort qu'elle, elle me fait une remarque sur un ton très froid qui n'avait rien de l'humour.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c00f445a086e2bcedbcf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Son examen révèle pour autant une entrée et une sortie pour chaque demi journée, si bien que, de fait, se trouve déduite une pause le midi d'environ 45MN contrairement à ce qu'indique la SAS Spirit France

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

697c55a3cdc6046d47388584

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[H] [Z] et lui dit toujours pendant la pause de midi qu'il mangeait beaucoup et il est trop gros de ce fait j'ai constaté que M. [H] n'était pas bien moralement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9167d

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

desquels il résulte que ses pauses méridiennes n'ont jamais été inférieures à une demi-heure pendant la période considérée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6815a650f6a5bc34ae8ee44b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Dans leurs conclusions (p. 13), les ayants droit de [U] [T] exposent que celle-ci arrivait en principe au plus tard le matin à 6 h et travaillait au minimum jusqu'à 19 h, que son temps de pause le midi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00102

Cassation

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Gabriel B..., retraité, précise qu'Edmond X... prenait en charge les dépannages à toutes heures, suivant les besoins, très tôt le matin, pendant la pause de midi et tard le soir.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c576c5d9057df80135

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

C'est des horaires avec 2 à 3 heures de pause l'après-midi et parfois aucune. Les soirs d'ouverture nous ne quittions que rarement avant minuit.

Source officielle
CA

21e chambre

627df9990d41e0057d43e82f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

notamment développement en tant que senior : erreur dans les requêtes o Mécontentement client ' J'ai bien noté que tu n'es jamais arrivé après 9h15/30 et que tu partais à 17h50 dernièrement car pas de pause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10255

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

l'exigence de répartition par quatorzaine prévue à l'accord du 3 décembre 1999, mais qu'au surplus, ils comportent des incohérences, dans la mesure où régulièrement ils font apparaître une absence de pause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00149

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

comme antérieurement, de ne plus travailler les jours fériés, ce que conteste l'employeur qui précise que son collaborateur n'était jamais à l'heure le matin et prenait parfois jusqu'à une heure de pause

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddbf184dd9d264ebec8685

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

des heures supplémentaires qui ne lui ont pas été payées, que sa durée hebdomadaire de travail avait été fixée à 35 heures, qu'il travaillait en réalité de 5h 30 à 20 heures par jour avec une heure de pause

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6864c05b17fdd29c296517a2

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[B] [G] s'est présenté fatigué à son poste et a travaillé normalement à compter de 10 heures du matin -à la pause de midi, le salarié étant toujours fatigué, l'employeur lui a proposé d'appeler les pompiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10853

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

(heure de pause de midi au titre desquelles il percevait une indemnité de repas de 13 €) ; que le demandeur a, par un tableau détaillé démontré les heures réellement travaillées et ce semaine par semaine

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43299066fd7c90fc2895

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

essayait de la tripoter, de toucher sa poitrine, ses fesses et avait des propos déplacés, qu'elle-même a été témoin de ce qu'il avait essayé de la toucher pendant qu'elles débarrassaient la table après la pause

Source officielle

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