[M] coupable des chefs de vol et de dégradation volontaire du bien d'autrui, et en répression, l'a condamné à une peine de six mois d'emprisonnement assortie du sursis probatoire pendant deux ans comprenant

sens de l’article L. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile compte tenu de sa condamnation, par un jugement du tribunal correctionnel d’Avignon du 5 août 2021, à une peine

dont trente mois d'emprisonnement avec sursis probatoire et trois ans d'interdiction d'entrer en relation.

[Z] à une peine d'emprisonnement de trente mois d'emprisonnement assorti à hauteur de quinze mois du sursis probatoire pendant trois ans, alors « que selon l'article 132-19 du code pénal, dans sa rédaction

un an avec sursis et mise à l'épreuve ; "aux motifs que la Cour estime qu'en raison de la nature des faits seule une peine d'emprisonnement en partie assortie d'un sursis probatoire est de nature à

familiale et de l'occupation d'un emploi stable depuis le 1er juillet 2018, le requérant ne démontre pas d'insertion significative sur le territoire, dès lors qu'il a été condamné, le 17 juin 2020, à une peine

correctionnelles ne peuvent prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité

et a ordonné la révocation d'un sursis probatoire.

[B] à un emprisonnement délictuel de deux ans assorti à hauteur de six mois d'un sursis probatoire, alors : « 1°/ que le juge qui prononce, en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement ferme

[X] à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis probatoire pendant deux ans et a prononcé à son encontre une interdiction de séjour dans la commune d'[Localité 1] pour une durée de cinq

avec sursis probatoire, et a prononcé sur les intérêts civils.

de l'application des peines ayant ordonné la révocation d'un sursis probatoire.

[S] à la peine de seize mois d'emprisonnement dont huit mois assortis d'un sursis probatoire, alors « qu'en matière correctionnelle, si la peine d'emprisonnement ferme est supérieure à six mois et inférieure

le cadre d'une mesure de sursis probatoire.

sursis probatoire pendant deux ans. 3.

[I] [Z] coupable de pression grave exercée dans le but d'obtenir un acte de nature sexuelle, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement avec sursis probatoire et a prononcé sur l'action civile. 3.

dont deux ans avec sursis probatoire, la seconde, pour escroqueries aggravées, à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire, cinq ans d'inéligibilité, une confiscation, et a prononcé

[D] à une peine d'emprisonnement délictuel de dix mois dont cinq mois assortis d'un sursis probatoire pendant deux ans, alors « que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis inférieure

[R] à la peine de quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire, alors : « 1°/ que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier le caractère indispensable

En l'espèce, Mr [Y] [N] a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Chartres du 29 juin 2022 pour des faits de violences conjugales à l'encontre de son épouse, à une peine d'emprisonnement