AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Philippe, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AGEN, en date du 9 mars 2006, ayant limité à dix jours la réduction supplémentaire de peine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Akim, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 15 mai 2006, lui ayant retiré un crédit de réduction de peine ; Vu le mémoire

Daniel, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de BOURGES, en date du 20 février 2006, lui ayant refusé une réduction supplémentaire de peine ;

[F], le caractère « essentiel » de « la fonction d'exemplarité de la peine », en considération de laquelle elle s'est prononcée, la chambre de l'application des peines n'a pas justifié sa décision au regard

En prononçant ainsi, dès lors que les juges ne sont pas tenus, lorsqu'ils prononcent une peine complémentaire facultative, d'expliquer par une motivation distincte de celle de la peine principale en quoi

P... à une peine d'emprisonnement de six mois ferme sans mieux s'expliquer sur les éléments de sa situation matérielle et sociale qu'elle a pris en compte, sans indiquer si la peine était justifiée au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Mustapha, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 9 mai 2006, qui a rejeté sa requête en aménagement de peine ; Vu le mémoire personnel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

[V] à une peine d'amende de 10 000 euros, alors : « 1°/ que toute peine d'amende doit être motivée au regard des circonstances de l'infraction, de la personnalité et de la situation personnelle de son

peine complémentaire de suspension du permis de conduire de six mois, alors : « 1°/ que, premièrement, en matière correctionnelle, les juges du fond sont tenus de justifier la nécessité de la peine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... en détention et confirmer en conséquence la décision du juge de l'application des peines lui ayant retiré quarante jours de crédit de réduction de peine, l'ordonnance attaquée relève qu'il résulte

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Patrick B... à deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis assorti d'un délai d'épreuve de dix-huit mois ; " au motif que cette peine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur