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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
616318bae0639f4f1a04a4c6
1 février 2012
A partir de 1981, Monsieur [V] est devenu titulaire de divers mandats syndicaux et successifs à titre permanent.
616318bae0639f4f1a04a4c9
A partir de janvier 1982, Monsieur [C] est devenu titulaire de divers mandats syndicaux et successifs à titre permanent.
Pôle 6 - Chambre 2
63b7cdb66b63637c907b7cbd
5 janvier 2023
[Z] a exercé divers mandats syndicaux ou de représentant élu du personnel.
Chambre Sociale
68f31f0947bd0e19a239d569
9 octobre 2025
Laurent CHICHEPORTICHE, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : Mme [E] [N], née le 5 mai 1992 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] ; Représentée par Mme [Y] [Z] permanent
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00844
24 avril 2013
; AUX MOTIFS propres QU'il ressort des pièces versées aux débats que le salarié était permanent syndical et que depuis le début de 1982, celui-ci n'exerçait son activité professionnelle qu'un jour
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00842
X... a été engagé par la caisse d'épargne d'Ile-de-France en 1978 ; qu'il a exercé divers mandats de représentant syndical à partir de 1982 ; qu'invoquant une discrimination syndicale dans le déroulement
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00843
X... a été engagé par la Caisse d'épargne d'Ile-de-France en 1977 ; qu'il a exercé divers mandats de représentant syndical à partir de 1981 ; qu'invoquant une discrimination syndicale dans le déroulement
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00845
X... a été engagé par la caisse d'épargne d'Ile-de-France en 1977 ; qu'il a exercé divers mandats de représentant syndical à partir de 1981 ; qu'invoquant une discrimination syndicale dans le déroulement
Pôle 6 - Chambre 7
6688de79676b73dd81b97346
4 juillet 2024
pour l'USOPA, de permanent syndical d'après la déclaration préalable d'embauche et de secrétaire fédéral d'après ses fiches de paye.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00865
29 mai 2019
G... fait valoir qu'il a été discriminé dans son déroulement de carrière à raison de son engagement syndical. Il estime avoir été bloqué dans son évolution. M.
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d2f
5 juillet 2017
syndical national permanent ; Qu'elle affirme qu'elle a été victime de la répression syndicale que la société a menée contre le syndicat FO qui contestait la mise en place de l'UES ; qu'elle précise
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10017
17 janvier 2018
puisqu'il n'est devenu permanent syndical à 50 % qu'au mois de mars 2010 puis à 100 % en mai 2014 ; qu'il ne présente donc pas d'éléments laissant supposer l'existence d'une discrimination ; Attendu,
Pôle 6 - Chambre 5
60359a06dd96cebe3a5a62c8
24 mars 2016
En 2010, il est devenu permanent syndical à 50 % puis à 100 % en mai 2014.
3ème Chambre
DTA_2109129_20231221
21 décembre 2023
, ni d'entrave à l'exercice d'un mandat syndical. 12.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01211
18 juin 2014
syndicale du 18 février 1987 à mars 2001, M.
6031f565ab72dd2deafa4ab3
30 mai 2018
Avant d'être délégué syndical permanent à compter de novembre 2006, Monsieur Georges X... occupait un poste de responsable opérationnel et coordinateur d'équipes mobiles (ROC EM).
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00896
7 mai 2014
qu'ayant été l'objet en 2001 d'une mesure de mise à pied disciplinaire, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'annulation de cette sanction et de diverses demandes pour discrimination syndicale
Chambre sociale 4-2
66ff85f1a4ff9ec259c09ae4
3 octobre 2024
intervention du délégué du Défenseur des droits et la nouvelle privation de cette prime à compter du 1er mars 2014 alors qu'elle aurait dû la percevoir au moins jusqu'en 2016 dès lors qu'elle n'est permanente
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00299
5 février 2014
chaque fin d'année que les permanents syndicaux nationaux et les salariés consacrant plus des deux tiers de leur temps de travail à l'exercice de mandats sociaux bénéficient des mêmes conditions d'avancement
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10046
15 janvier 2020
Avant d'être délégué syndical permanent à compter de novembre 2006, Monsieur H... B... occupait un poste de responsable opérationnel et coordinateur d'équipes mobiles (ROC EM).
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