pertes d'exploitation et les pertes de valeur sur une période de 200 jours au maximum, et le Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse (FGA) en réparation de ses dommages ; que

que la société Allianz devait garantir celle-ci au titre des pertes d'exploitations. 9.

d'exploitation, et elles ont à tout le moins entretenu une ambiguité sur la perte d'exploitation ; - que PARIS [Localité 12] savait très bien que les contrats d'assurance préalablement souscrits auprès

Les consorts [A] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande au titre des pertes d'exploitation, alors « que le juge est tenu d'analyser les éléments de preuve qui lui sont soumis ; qu'en l'espèce, dans

B... la somme de 600 000 francs, à l'indemniser d'une perte d'exploitation de 80 000 francs par mois, et à lui rembourser des frais de gardiennage et de carénage ; Sur le premier moyen : Attendu

[X] [U] avait subi en 2015 une perte d'exploitation de 12,78 % par rapport à l'année 2014, perte qui présentait un lien de causalité avec le dégât des eaux garanti par l'assureur mais qu'il avait déjà

modifier les termes du litige ; qu'en l'espèce, la société assurée, la société Catoire-semi, sollicitait la mise en œuvre de la garantie perte d'exploitation et non pas de la garantie carence de clientèle

X... pour la perte d'exploitation de cette parcelle pour l'année 1987 ; que M.

la preuve du montant des pertes d'exploitation alléguées ; - condamner solidairement les sociétés MMA [L] et MMA [L] assurances mutuelles à garantir le sinistre perte financière suite à fermeture administrative

société Diris et compagnie (société Diris) a été promu directeur du contentieux avec une rémunération composée d'un salaire de base et d'une prime contractuelle calculée en fonction du résultat d'exploitation

Réunion aérienne, exerçant l'action subrogatoire de l'assureur, après avoir indemnisé son assuré, le GIE RTS à hauteur de 900 000 francs en réparation du préjudice matériel et en exécution de la police "perte

X..., d'autre part, diverses sommes à titre d'indemnisation des pertes d'exploitation et des pertes subies durant les travaux de remise en état ; que par un arrêt du 10 mai 2017, la société Groupama a

de l'acompte ainsi que par des pertes d'exploitation ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que la société BNP Paribas Fortis fait grief à l'arrêt de la condamner à

trois stations-services selon contrats du 23 mars 1987, 28 septembre 1992 et 18 mai 1993, les époux X... et la société X... dont ils étaient cogérants, ont assigné la société Esso en remboursement des pertes

société FEPP), exploitant un parc de quatre éoliennes sur le site de Le Portel plage, a, pour les besoins de son activité, souscrit auprès de la société Albingia (l'assureur) une police d'assurance « pertes

d'exploitation soient indemnisées, il faut que le dommage soit consécutif à un des événements limitativement énumérés par la police et le dommage garanti, soit les pertes d'exploitation résultant d'une

l'a condamnée à payer à cette dernière une provision à valoir sur son préjudice et a ordonné la réouverture des débats pour recueillir les éléments nécessaires à la détermination du préjudice né de la perte

Elle estimait avoir subi des pertes d'exploitation évaluées à 21.500 euros en raison de dix-neuf jours d'immobilisation du bateau.