[U] [Y] ayant manifestement repris ce qu’il avait donné à ses enfants suite au constat de la perte de sa qualité d’associé dans les SCI dont il n’avait plus que l’usufruit des quote-parts données à ses

coassociés et tout congé complémentaire éventuellement pris, dans la limite de quinze jours par an (...) fixé en accord avec ses coassociés ; Jacques X... demande réparation du préjudice causé par la perte

coassociés et Tout congé complémentaire éventuellement pris, dans la limite de quinze jours par an (...) fixé en accord avec ses coassociés ; Que [T] [J] demande réparation du préjudice causé par la perte

[X] [Z] lui-même ne croit pas à la perte de sa qualité d'associé puisqu'il a continué à le convoquer aux assemblées générales de la SCI.

de Caen et jouit de toutes les prérogatives associées en cette qualité

sa qualité d'associé et ne peut plus prétendre à une quote-part des bénéfices à compter de cette date, le retrayant ayant seulement droit à la rémunérations de ses droits au titre du capital social jusqu'au

[E] a fait valoir que la société Deloitte n'avait, dans le protocole litigieux, consenti à aucune concession, dès lors que la cession de ses actions était la conséquence de la perte de sa qualité d'associé

soutenir que le délai pour faire appel court à compter de jour de la signification du jugement et ne peut prétendre bénéficier de l'article 540 du code de procédure civile.

l'associé, décidant de cesser son activité, perd à la date de cet événement sa qualité d'associé incluant le droit de participer aux décisions collectives et de voter ; qu'en l'occurrence, M.

C... qui doit être débouté de se demande en annulation ; ALORS QUE la cession effective des parts sociales d'un associé retrayant, qui entraîne la perte de sa qualité d'associé, n'intervient que lorsqu'il

Tous les associés travaillent en cette double qualité », que selon le pacte d'actionnaires signé par les associés-salariés, « le capital de la société doit être (quasi) exclusivement détenu par des associés

1] qui constituent, selon lui, des avances en compte courant pour que cette dernière s'acquitte de ses dettes auprès de ses créanciers, de sorte qu'elle lui en doit le remboursement à la suite de la perte

peut faire 'profiter ses clients des avantages attachés au programme de fidélisation Carte U développé par SYSTEME U Centrale Nationale, selon les règles d'utilisation qui lui ont été communiquées' et

Ne peut donc être discutée que sa qualité à agir. Certes, à la date de sa demande d'annulation desdites assemblées générales, Madame [A] [X] n'a plus la qualité d'associé de la SCP.

lui ayant fait croire qu'ils lui restitueraient ses actions ; - la cession de ses actions et la perte de sa qualité d'associé n'emportait pas perte automatique de ses fonctions de directeur général,

[J] entraîne le retrait de ce dernier de la société en sa qualité d'associé.

éléments produits au débat en jugeant que l'émission de la soulte n'avait pu être inspirée par aucun motif autre que fiscal, alors qu'elle avait une dimension incitative afin notamment de compenser la perte

[U] [N], et a fondé la rupture sur la perte de la qualité d'associé à la structure non qualifiée juridiquement entre les cinq cardiologues, perte qui résultait de la dissolution de la société de fait ayant