d'évolution de chacun des agents sans rechercher si ces différences de rémunération ne résultaient pas de l'absence de perte de salaire lors de leur reclassement au niveau III, peu important

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 04-40.170, Y 04-40.172, Z 04-40.173, D 04-40.177 et J 04-40.182

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 04-40.171 et E 04-40.178 ; Attendu que la société The Hôtel

selon le moyen, que la rémunération est un élément essentiel du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié ; que si le montant de la rémunération variable en fonction du chiffre

manifestant l'existence d'une société peut résulter des conséquences de l'exécution du contrat et non uniquement des stipulations de celui-ci ; qu'en se bornant à constater qu'aucune clause ne prévoyait

, il ne peut lui être alloué, pour la même période de temps, du chef de l'incidence professionnelle, une indemnisation au titre de la perte des droits à la retraite, sauf à constater que la victime réunissait

O... n'a pas subi de perte de gain net sur rémunérations du fait de l'accident puisqu'au contraire, le total des rémunérations et indemnités qu'il a perçues pendant ses périodes d'inactivité professionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

stipulait expressément en son article 2.2 que ''les éléments de rémunération compensant une sujétion de service sont maintenus dès lors que la sujétion perdure'' et que ''la rémunération des sujétions

pas un mode de rémunération, en sorte que la demande de M.

et 20 % pour l'enfant, ne peut être entérinée, dans la mesure où elle suppose que de son vivant, M.

Patrice X... sollicite des dommages-intérêts alléguant d'un préjudice né de la perte des droits correspondant aux cotisations non versées [...]             

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 01-47.160 et n° C 02-45.136 ; Sur les moyens réunis des

au succès de sa prétention et que, dans le respect des règles relatives à la charge de la preuve, nul ne peut se constituer une preuve à lui-même ; qu'à plus forte raison, nul ne peut se constituer à

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 667 F-D Pourvoi n° R 18-24.673 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

Y..., retient que l'intéressé présentait un tableau des pertes de salaires "non contesté en tant que tel par la société Sollac" s'établissant à la somme de 114 146,92 francs, bien que la société Sollac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° V 02-46.624, W 02-46.625 et X 02-46.626 ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, par contrat du 25 juin 1990,