X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que son licenciement était fondé sur une faute grave alors, selon le moyen, que la perte de confiance de l'employeur ne peut jamais constituer en tant que

X..., venant aux droits du CHSCT de l'UES d'Europe 1, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

de payer des loyers, a obtenu en référé la suspension de la clause résolutoire sous la condition de se libérer de sa dette, par fractions, à certaines dates ; qu'elle a alors saisi le tribunal de grande

occasionnées par une opération de paiement non autorisée rendue possible par un manquement de cet utilisateur, intentionnel ou par négligence grave, aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16

La composition de ce produit, figurant sur le tube lui-même, précise que pour une perle de 0,250 gr, on y trouve des acides gras polyinsaturés Oméga 3, des acides gras saturés, des acides gras monoinsaturés

Y..., victime d'un accident de chasse, a fait assigner devant le tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation de son préjudice l'auteur du coup de feu qui l'avait atteint, M.

être constitutif d'une faute grave ; que les termes : « ces derniers jours ont mis en évidence, à mon grand regret, que vous avez utilisé au sein de l'Association diocésaine de Dijon un procédé contredisant

Dumas, président, Mme Graff, conseiller référendaire rapporteur, MM. Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M.

en considération de la date de livraison effective ; qu'en conséquence la SCI Rustinu sera condamnée à payer à la Sci.du Grand-père une somme de 26 400 € au titre de la perte d'exploitation (500 + 600

économiques et à une réorganisation de l'entreprise ; que la raison économique du licenciement de Madame X... résultait des difficultés économiques rencontrées par la société CD Direct par suite de la perte

Chaque fois qu'il peut quantifier une perte de récolte ou attester de la réalisation effective de travaux de remise en état, il doit établir un constat définitif en accord avec l'exploitant agricole.

[D] une somme de 3 304,44 euros à titre de dommages et intérêts pour perte de chance d'avoir pu négocier ses actions à un taux plus avantageux, alors « que la réparation du dommage dû à une perte de

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 14 février 1996 en qualité d'assistante administrative par la société Global Tech, a été licenciée pour faute grave

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grand Bazar Uzetien, société à responsabilité

Y... ; Considérant que la cour estime, en conséquence, que le licenciement pour faute grave de M.

entrainé des difficultés économiques spécialement dans le secteur d'activité du moulage où était actif le salarié ; qu'il ne ressort pas des écritures d'appel que celui-ci ait davantage contesté la perte

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que, pour le débouter de ses demandes, la cour d'appel s'est bornée à énoncer qu'il avait effectivement commis une faute grave

51000 €, et qui ne peut désormais se retrancher derrière ses relations avec son propre fournisseur la société THOMAS PLANTS.