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166 310 résultats pour « placements financiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723c3cd5801467740dd55

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Jean-Denis Y..., l'avaient été non au titre de son activité d'agent général d'assurance, mais de ses autres activités de consultant en gestion de patrimoine, conseil en financement et placements financiers

Source officielle

Page 6 sur 8316

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007751858

Admin. suprême

15 novembre 1989

15 novembre 1989

demandes tendant à l'annulation des décisions du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace lui refusant la communication de documents relatifs à la suppression de ses remises sur placements

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499773.20250613

Admin. suprême

13 juin 2025

13 juin 2025

, les placements immobiliers, parmi lesquels les placements dans les sociétés immobilières non cotées, qui doivent être comptabilisés aux comptes 21 ou 22, et les placements financiers, parmi lesquels

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300126

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

s'analysent en une perte de chance dès lors qu'il n'est pas certain que mieux informé, le créancier de l'obligation d'information se serait trouvé dans une situation plus avantageuse ; que de plus, tout placement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300119

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

s'analysent en une perte de chance dès lors qu'il n'est pas certain que mieux informé, le créancier de l'obligation d'information se serait trouvé dans une situation plus avantageuse ; que de plus, tout placement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300125

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

s'analysent en une perte de chance dès lors qu'il n'est pas certain que mieux informé, le créancier de l'obligation d'information se serait trouvé dans une situation plus avantageuse ; que de plus, tout placement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300120

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

s'analysent en une perte de chance dès lors qu'il n'est pas certain que mieux informé, le créancier de l'obligation d'information se serait trouvé dans une situation plus avantageuse ; que de plus, tout placement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300118

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

s'analysent en une perte de chance dès lors qu'il n'est pas certain que mieux informé, le créancier de l'obligation d'information se serait trouvé dans une situation plus avantageuse ; que de plus, tout placement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300122

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

s'analysent en une perte de chance dès lors qu'il n'est pas certain que mieux informé, le créancier de l'obligation d'information se serait trouvé dans une situation plus avantageuse ; que de plus, tout placement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300117

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

s'analysent en une perte de chance dès lors qu'il n'est pas certain que mieux informé, le créancier de l'obligation d'information se serait trouvé dans une situation plus avantageuse ; que de plus, tout placement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300124

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

s'analysent en une perte de chance dès lors qu'il n'est pas certain que mieux informé, le créancier de l'obligation d'information se serait trouvé dans une situation plus avantageuse ; que de plus, tout placement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300123

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

s'analysent en une perte de chance dès lors qu'il n'est pas certain que mieux informé, le créancier de l'obligation d'information se serait trouvé dans une situation plus avantageuse ; que de plus, tout placement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00067

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

excédent largement ses besoins ; que l'arrêt constate que celle-ci avait cédé les actions, apportées par les demandeurs, en contrepartie de la somme de 3 797 625 euros qu'elle avait investie dans des placements

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00285

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

enfin de comptable, commissaire aux comptes auprès d'une banque ;qu'il résulte de l'ensemble de ces indications faites par Monsieur X... lui-même qu'il avait une solide compétence en matière de placements

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037415498

Admin. suprême

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Aux termes du premier alinéa de l'article 885 L du même code, dans cette même rédaction : " Les personnes physiques qui n'ont pas en France leur domicile fiscal ne sont pas imposables sur leurs placements

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2200481_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par ailleurs, compte tenu du montant des placements financiers de M.

Source officielle
CC

civ1

61372344cd58014677407869

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

déclaré était essentiellement constitué d'une dette fiscale, non réaménageable, et d'un crédit immobilier contracté auprès de la Caisse d'épargne, a retenu par motifs propres et adoptés que l'immeuble financé

Source officielle
CC

civ2

60794ec49ba5988459c48fb0

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en responsabilité formée à l'encontre de l'assureur, alors selon le moyen : 1 / que l'assureur qui commercialise des produits financiers

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a1608fbcdc6046d47080333

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[T] [Y], désireux d’investir dans des placements financiers proposés par la société Delta Patrimoine, avait effectué, directement à partir de son espace personnel, plusieurs virements vers un compte intitulé

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210b0

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

telle impossibilité " ; Attendu que pour retenir l'existence de la remise par les époux Y... à Christopher X..., d'une somme de 75 000 livres sterling, à charge pour lui de réaliser une opération de placement

Source officielle