retenant à l'appui de sa décision des faits qui avaient été invoqués pour la première fois, par celui-ci, dans des conclusions déposées et signifiées le 8 octobre 1991, soit le jour de l'audience des plaidoiries

qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que la facture du 21 septembre 2000 correspondait à la rédaction des conclusions et celle du 21 mai 2001, émise le jour de l'audience, aux plaidoiries

La société AJS fait grief à l'arrêt, par une même décision, de révoquer l'ordonnance de clôture, de fixer la clôture au jour des plaidoiries et de déclarer irrecevable l'action de la société AJS, alors

de diligences à accomplir et qu'il appartenait au conseiller de la mise en état, conformément à l'article 912 du code de procédure civile, d'examiner l'affaire et de fixer la date de clôture et de plaidoiries

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille -

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille -

est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé aux torts partagés le divorce des époux X... alors que l'arrêt, d'où il ressort que Mme X... n'a conclu que le jour prévu pour la clôture et les plaidoiries

; Attendu que la société Jacques Tellier fait grief à l'arrêt, rendu après réouverture des débats, d'avoir statué dans une composition différente de celle devant laquelle avait été invoqué "en plaidoirie

défaut de motif, manque de base légale ; " en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors des débats, la Cour a entendu " M. le président Maury en son rapport, Me Louzier, avocat du prévenu en sa plaidoirie

alors, selon le moyen, "que, si par dérogation au principe de la collégialité, le magistrat chargé du rapport peut, lorsque les avocats ne s'y opposent pas, tenir seul l'audience pour entendre les plaidoiries

premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Bouygues fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu à l'issue d'un délibéré auquel a participé le greffier présent à l'audience des plaidoiries

à la demande de la commune d'Agde par la société BCEOM sur la définition des risques de crues sur la commune d'Agde et prévisions de crues, étude figurant dans les pièces remises, à l'issue de sa plaidoirie

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ne constate pas que le conseiller rapporteur, qui avait tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, en ait

s'exercer que lorsque tous les éléments ont été versés aux débats ; que dès lors, le président, en versant aux débats de nouvelles pièces, après que l'avocat de l'accusé avait été entendu en ses plaidoiries

X... était présent au début de l'audience et s'était absenté pour les plaidoiries, que le dépôt des conclusions ne pouvait suppléer le défaut de comparution et qu'elle n'était saisie d'aucune critique

Mme [X] fait grief à l'arrêt de révoquer l'ordonnance de clôture à l'audience de plaidoiries puis de statuer sur le fond, alors : « 1°/ que l'ordonnance de clôture a été rendue le 21 septembre 2022

X... déclarait avoir "plaidé contre F...

513 et 591 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué qui se borne à affirmer avoir entendu le président en son rapport, l'avocat du prévenu en sa plaidoirie