Sur plainte avec constitution de partie civile des époux A..., une information judiciaire a été ouverte des chefs de blessures involontaires, de dénonciation calomnieuse, de faux et usage de faux. 3.

propriétaires saisis, les ont assignés en paiement de dommages-intérêts pour les dégradations qu'ils auraient commises avant de quitter les lieux ; qu'après un sursis à statuer, ordonné jusqu'à l'issue d'une plainte

Y..., qui a sollicité le 21 mai 1999 et obtenu le 29 juillet 1999 l'aide juridictionnelle à cette fin, a saisi le doyen des juges d'instruction d'une plainte avec constitution de partie civile par courrier

cutanée de marque Mercurochrome, une lotion anti-moustique de marque Juva, un test de grossesse de marque BB News et deux gels lubrifiants à usage intime de marques Virida et Intimy ; que, sur la plainte

suivants, 434.1, 434-43, 441-1, 441-2, 441-4, 441-5, 441-6, 441-12, 450-1 et 121-7, du nouveau Code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 10 mai 1994, les époux X... ont porté plainte

Q... a déposé une plainte, classée sans suite par le procureur de la République, le 8 décembre 2017, puis une plainte avec constitution de partie civile, devant le juge d'instruction de Nice, le 2 février

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 mai 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte

X..., par un jugement du 18 juin 1999, devenu irrévocable ; que M. et Mme X... ont déposé plainte, avec constitution de partie civile, contre le liquidateur de la société Engineering International et M

Toba, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 15 mars 1999, qui, sur leur plainte avec constitution de partie civile contre personne

répondent pas aux articulations essentielles des mémoires des parties ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la société Foncia Transaction Location a déposé plainte

de partie civile du chef de faux témoignage et a déclaré, en conséquence, que sa plainte avec constitution de partie civile n'avait pas mis en mouvement l'action publique ; "aux motifs qu'il résulte

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 juillet 1997 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction fixant le montant de la consignation à verser à l'appui de sa plainte

[I] [O], ont porté plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction des chefs précités. 3. M. [W] a été mis en examen de ces chefs. 4.

propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la plainte

29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et 178 du code de procédure pénale : Attendu qu'il résulte du premier de ces textes qu'en matière d'infractions à la loi sur la liberté de la presse, la plainte

saisie immobilière un immeuble appartenant à ce dernier ; que, par un dire déposé à l'audience d'ajudication, le débiteur a demandé qu'il soit sursis à la vente dans l'attente qu'il soit statué sur la plainte

Y... a déposé un dire en demandant le sursis aux poursuites, dans l'attente de la décision d'un juge de l'exécution, et des suites qui seraient données à une plainte avec constitution de partie civile

de partie civile, prononcer contre la partie civile une amende civile s'il considère que cette constitution de partie civile est abusive ou dilatoire ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 mai 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Josette Y..., pour faux

Mme A... a saisi le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre le 21 juin 2016 d'une plainte avec constitution de partie civile des chefs d'atteinte à l'intégrité d'un