de masse établi à leur demande par un géomètre expert, monsieur Grès ; qu'au regard des plans de masse joints au dossier, et notamment du plan de masse joint par les époux F... eux-mêmes à l'appui de

que le marché sous-traité, à savoir l'exécution de murs, ne présentait aucun caractère spécifique, la société X... étant elle-même une entreprise de maçonnerie ; que la société X... avait établi le plan

la suite d'une décision implicite de rejet, [P] [D] a saisi la juridiction administrative, puis la juridiction judiciaire, pour obtenir la résolution de la vente ; qu'invoquant le fonctionnement défectueux

, agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités de représentants légaux de leur fils mineur [C] [Y] (les consorts [Y]), ont assigné sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux

[W] [E], et leur fille, Mme [S] [K] (les consorts [E]), ont assigné sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux le producteur qui a opposé la prescription.

Les 7 et 8 juillet 2020, Mme [Z] a assigné sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux le producteur qui a opposé la prescription.

Le 7 juillet 2020, Mme [H], sa fille, Mme [G] [I], et sa petite-fille, Mme [P] [I] (les consorts [H]) ont assigné sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux le producteur qui

faute de déclaration, la créance de Marie X...et a rejeté sa demande à l'encontre de Josette F...; " aux motifs que Lucien F...a fait l'objet à titre personnel d'une procédure collective et a été placé

12 décembre 2012 de locaux situés à [Localité 4] et occupés par la société La Suite 2008, cette société a été expulsée, à charge pour elle de retirer, dans le délai d'un mois, les meubles laissés sur place

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malversations que le groupe Mossley-Badin et Dominique X..., l'un de ses dirigeants, auraient commis à l'occasion de la reprise de Delebart-Mallet ; qu'à la suite de cette dénonciation, Dominique X...était placé

cour d'appel a violé les textes en cause ; "alors, d'autre part, qu'en relevant que la société Le Fabricant vérifiait la qualité du travail avant l'enlèvement et que la réfection des articles défectueux

Marseille à l'encontre de Michel X... ; "aux motifs que les premiers juges, pour déclarer recevable la constitution de partie civile de Me Nespoulous, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan

fondée sur des éléments objectifs ; qu'ainsi, si la perte de confiance ne constitue pas en soi un motif de licenciement, l'inexécution de certaines tâches confiées à un salarié, le refus de respecter les plans

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Y..., président de l'association Asphodèle, a été mis en examen des chefs d'abus de confiance et de banqueroute, et placé sous contrôle judiciaire ; que, par arrêt du 10 mai 2012, la cour d'appel de Bordeaux

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