vieillesse des professions libérales, relatives : 1° A la limite des revenus servant de base pour le calcul de l'indemnité journalière ; 2° Au délai suivant le point de départ de l'incapacité de travail à l'expiration duquel l'indemnité journalière

Article 1

—

juillet 2020 précité. 80 points : Directeurs d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans le groupe III du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 précité ; Directeurs de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Article L322-26-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 18

Code des assurances

De leurs sociétaires ; 2° Des sociétaires ou assurés des entreprises appartenant au même groupe d'assurance défini au 5° de l'article L. 356-1 ainsi qu'auprès de ces entreprises ; 3° De sociétés d'assurance mutuelles, de sociétés de groupe d'assurance

Article R6412-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 45

Code des transports

Toutefois, les vols locaux effectués au moyen d'avions à turboréacteurs nécessitent dans tous les cas une licence d'exploitation.

Article 2

—

Le montant annuel de l'indemnité de gestion prévue à l'article 5 du même décret est fixé ainsi qu'il suit : Catégories Nombre de points de la structure ou du groupement de structures Taux annuel de l'indemnité (en euros) 1re catégorie

Article R314-170-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 94

Code de l'action sociale et des familles

L'évaluation de la perte d'autonomie des personnes hébergées dans l'établissement donne lieu à un classement de chaque personne, autres que celles qui sont âgées de moins de soixante ans, dans l'un des six groupes de la grille nationale mentionnée à l'article

Article D561-12-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 08

Code de l'environnement

La demande de subvention est adressée au préfet du département dans le ressort duquel est situé le bien faisant l'objet de la mesure de prévention.

Article R2124-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 52

Code général de la propriété des personnes publiques

Les conditions d'attribution de concessions de logement par les régions, les départements et, le cas échéant, les communes et les groupements de communes aux personnels de l'Etat employés dans les établissements publics locaux d'enseignement sont fixées

Article 223 WT

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 41

Code général des impôts

Lorsqu'une entité constitutive d'un groupe d'entreprises multinationales ou d'un groupe national est une entité d'investissement ou une entité d'investissement d'assurance qui n'est pas une entité transparente et qui n'a pas exercé l'une des options prévues

Article R141-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 92

Code des assurances

Pour l'application du troisième alinéa du I de l'article L. 141-7, les dispositions essentielles du contrat d'assurance de groupe sont les suivantes : 1° La définition des garanties offertes ; 2° La durée du contrat ; 3° Les modalités de versement

Article 1

—

1973 et les périodes d'assurance et périodes assimilées postérieures au 31 décembre 1972 sont totalisées.

Article L442-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 26

Code des assurances

La convention alors conclue est agréée dans les mêmes conditions que celles prévues au III de l'article L. 442-1-2, sans qu'il soit toutefois besoin de procéder dans ce cas à une consultation publique.

Article D331-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 62

Code du cinéma et de l'image animée

Pour les œuvres appartenant au genre de l'adaptation audiovisuelle de spectacles, les points du barème sont répartis entre cinq groupes, dans les conditions suivantes :

Article Annexe article 60

—

Dispositions applicables aux groupements de sociétés d'assurances et aux unions ou fédérations régies par le code de la mutualité

Article R6132-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 49

Code de la santé publique

Le comité stratégique du groupement hospitalier de territoire est présidé par le directeur de l'établissement support et comprend les membres mentionnés au b du 5° du II de l'article L. 6132-2.

Article 46 AGI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 85

Code général des impôts, annexe III

Dans le cas prévu au 5° du II de l'article 200 quindecies précité, la nature de la garantie de gestion durable applicable à la propriété concernée, la nature, le montant total et la date de paiement des travaux forestiers ; le cas échéant, le groupement

Article D331-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 24

Code du cinéma et de l'image animée

Sont considérées comme répondant à la condition prévue au b du 1 du II de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles appartenant au genre de l'animation qui réunissent un nombre de 36 points au

Article R351-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 08

Code de la sécurité sociale

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle a compétence exclusive pour recevoir la demande, procéder à l'étude et à la liquidation des droits et servir la pension lorsque l'assuré réside dans les départements du Haut-Rhin

Page 6 · 58 058 résultats

← Précédent Suivant →