X..., placé sous l'autorité hiérarchique du directeur de sécurité, n'avait aucune initiative, et que sa fonction n'incluait pas celle de former et diriger les équipes de pompiers de l'entreprise, l'intéressé

par la salariée comme sur les attestations produites en sa faveur ; qu'il n'est ainsi à aucun moment fait état de son malaise sur la voie publique le 10 octobre 2014 nécessitant l'intervention des pompiers

qui ne prévoyait pas l'intervention de l'infirmière d'entreprise mais demandait à tout salarié témoin direct d'un accident d'organiser le cas échéant l'évacuation de la victime avec le concours des pompiers

L'un d'eux, [H] [G], est décédé, les pompiers n'étant pas parvenus à l'extraire du hangar en feu. 5. Le 16 avril 2019, [V] [M] [K], l'un des pompiers, s'est suicidé.

de son licenciement sont susceptibles de qualification d'escroquerie par manoeuvres frauduleuses consistant à utiliser frauduleusement la carte carburant de la société, avec la complicité du pompiste

..., assuré auprès de la société MACIF, a également perdu le contrôle de son véhicule et s'est immobilisé à contre-sens sur la bande d'arrêt d'urgence ; qu'à la suite de ces accidents, les sapeurs-pompiers

cette disposition exclut ainsi toute intermittence dans le travail et, par voie de conséquence, toute équivalence ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le travail des pompiers

ont été avertis en premier lieu à 16 heures 33, alors qu'il convenait d'alerter en premier le SAMU, les pompiers ayant transféré l'appel au SAMU à 16 heures 36 ; que le personnel n'a pas cru devoir utiliser

X... affirme qu'il ne lui a pas été possible d'éviter le heurt de son véhicule avec celui des sapeurs-pompiers, il convient de tenir une telle affirmation pour conforme à la réalité des choses à moins

Il était reproché au prévenu d'avoir élaboré une note de service édictant pour la promotion au grade d'adjudant des sapeurs pompiers un critère tenant à la durée des services effectués au sein du seul

Y..., sapeur pompier au service départemental d'incendie, dans laquelle avait pris place M. Martini, appartenant au même service ; que ce dernier a réclamé à M.

CONTENAIT AUCUNE INDICATION DE PRIX, A ETE EXECUTEE D'ABORD SOUS LE REGIME D'UN ARRETE DU 28 OCTOBRE 1952 QUI FIXAIT LES MARGES RESPECTIVES MAXIMUM DE BENEFICE DE LA COMPAGNIE DISTRIBUTRICE ET DU "POMPISTE

, familiale et sociale. / () En tant que sapeur-pompier volontaire, j'œuvrerai collectivement avec courage et dévouement. / () En tant que sapeur-pompier volontaire, je ferai preuve de discrétion et de

valorisation des produits mis en place lors de chaque réapprovisionnement des carburants, valorisation faite selon des paramètres à la discrétion de la société pétrolière ; qu'en écartant la demande du pompiste

SOCIETE SHELL-BERRE EN VUE DE L'EXPLOITATION D'UNE STATION-SERVICE, A SOUTENU QUE LES STIPULATIONS CONTRACTUELLES RELATIVES AU PRIX DE CESSION DES PRODUITS PETROLIERS ETAIENT DE NATURE A METTRE LE POMPISTE

Joachim A... a appelé les pompiers, Cyril a déjà eu deux ou trois opérations de ce genou, car il a dit ça a dû relâcher" » ; qu'en présence d'une telle réserve, faute d'avoir diligenté une enquête administrative

par lui à ce titre ne sont pas assimilables à des travaux effectués dans un service médical d'urgence ou d'aide médicale urgente ou effectués dans un service de secours ou de sécurité, où oeuvrent pompiers

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que recruté le 1er septembre 1987 par la Communauté urbaine du Grand Nancy, en qualité de capitaine des pompiers