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1 270 résultats pour « pose de parquets »
ARTICLE
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EXTRAIT
LEGIARTI000032108889
Il (elle) effectue les opérations d'entretien, de pose d'accessoires, de révision, de remise en état.
Article R4215-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50
Les canalisations électriques sont mises en place selon les prescriptions particulières à chaque mode de pose.
Article 7
Cinq mois au plus tard avant l'expiration du mandat des membres de la commission d'avancement et de la commission de discipline du parquet, le garde des sceaux, ministre de la justice fixe par arrêté la date d'ouverture du scrutin en vue de la désignation
Article 9
Les magistrats du parquet sont nommés sur proposition du chef du parquet dont ils relèvent.
Article LO122-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 30
magistrats ou lorsque le renforcement temporaire et immédiat des juridictions du premier degré apparaît indispensable pour assurer le traitement du contentieux dans un délai raisonnable, le procureur général peut déléguer, avec son accord, un magistrat du parquet
Article LO125-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 34
de la justice ni le renforcement temporaire et immédiat d'une juridiction d'outre-mer ou de Corse, à la demande du premier président ou du procureur général d'une cour d'appel située outre-mer ou en Corse, un ou plusieurs magistrats du siège ou du parquet
Article 706-177
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 90
territoriale est étendue au ressort d'une ou plusieurs cours d'appel, le procureur général et le premier président, après avis du procureur de la République et du président du tribunal judiciaire, désignent respectivement un ou plusieurs magistrats du parquet
Article Annexe
Réaliser la pose collée au sol Préparer des supports neufs ou anciens devant recevoir une pose collée de carreaux céramiques. Poser à la colle au sol des carreaux céramiques.
Article 15
Le nombre des magistrats du siège et des magistrats du parquet à élire dans chaque cour d'appel ou circonscription pour composer les collèges prévus à l'article 3 de la loi organique du 5 février 1994 susvisée est fixé par le tableau ci-dessous :
Article R40-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 83 > 35
La mise en œuvre et la mise à jour des traitements sont contrôlées par un magistrat du parquet hors hiérarchie, désigné pour trois ans par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et assisté par un comité composé de trois membres nommés dans
Article 8
La présente loi est applicable, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans
Article R15-33-66-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 37 > 69
Le traitement Cassiopée est placé sous le contrôle d'un magistrat du parquet hors hiérarchie, nommé pour trois ans par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et assisté par un comité composé de trois membres nommés dans les mêmes conditions
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 27
L'interdiction prévue à l'article qui précède sera matérialisée, sur le terrain, par la pose de panneaux indicateurs aux frais des associations intéressées.
L'interdiction prévue à l'article qui précède sera matérialisée sur le terrain par la pose de panneaux indicateurs aux frais des associations intéressées.
Article 40-8
Le nombre de magistrats du siège en service extraordinaire et le nombre de magistrats du parquet en service extraordinaire ne peuvent excéder, pour chaque cour d'appel et chaque tribunal de première instance, respectivement le dixième de l'effectif des
Article 28
de la justice, après avis conforme de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature pour ce qui concerne les magistrats du siège et après avis de la formation compétente du Conseil supérieur pour ce qui concerne les magistrats du parquet
Article 13
6° Pour les canalisations non soumises à autorisation, une description des conditions de pose de la canalisation (tranchée ouverte, forage-fonçage, forage dirigé, passage sous gaine ou sous fourreaux), et notamment l'éventuel caractère non fondrier du
Article 3
Les destinataires de ces informations sont : a) Les services ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions : - l'administration régionale de l'inspection du travail des transports ; - le parquet (en cas de procès-verbal) ; b) Le responsable
Article R312-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 20
Il est tenu, dans chaque cour d'appel, une liste de rang des magistrats du parquet.
Article R217-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 66
Le procureur de la République financier et le procureur de la République antiterroriste président chacun l'assemblée des magistrats du parquet qu'ils dirigent.
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