d'état établie par un acte de notoriété et qu'il existait un conflit de filiations ; qu'analysant souverainement les éléments de preuve produits par chacune des parties, les juges du fond ont estimé que

En l'espèce, elle argue de ce que le juge pénal n'a pas été amené à se prononcer sur le caractère volontaire ou involontaire de l'incendie du véhicule.

souveraine des preuves et sans dénaturer la lettre de l'employeur, que celui-ci avait été informé du caractère professionnel de l'accident survenu à la salariée avant la notification du licenciement ;

rejeté son recours ; Attendu que la société Smurfit Lembacel fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon les moyens : 1 / que, hors les cas de reconnaissance implicite du caractère

souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 309

DONT CEUX-CI SE PREVALAIENT POUR COMPLETER LEUR PROPRE POSSESSION ; QU'EN EFFET, LES JUGES DU FOND, EN REFUSANT DE JOINDRE A LA POSSESSION DES EPOUX X...

RETIENT QUE TOUTES PIECES UTILES ONT ETE COMMUNIQUEES ET RESTITUEES ; QU'IL RESULTE DE CETTE APPRECIATION SOUVERAINE QU'IL A ETE SATISFAIT AUX PRESCRIPTIONS LEGALES POUR TOUTES LES PIECES CONCERNANT

de procédure civile ; 1°) ALORS QU'un acte notarié constatant une usucapion ne peut, par lui-même, établir celle-ci, et il appartient au juge d'en apprécier la valeur probante quant à l'existence d'actes

, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que l'expert concluait que l'édification du mur de clôture à l'Ouest de la propriété des époux X... qui empiétait sur le fonds

QUI SERAIENT RESTEES, SUR CE POINT SANS REPONSE ; MAIS ATTENDU QUE, REPONDANT AUX CONCLUSIONS PRETENDUMENT DELAISSEES, LES JUGES DU SECOND DEGRE, ONT RELEVE, DANS L'EXERCICE DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN

C'est au terme d'une appréciation souveraine des pièces du dossier, exempte de dénaturation, que le tribunal a jugé, en l'absence de bâtiment adjacent au projet de construction objet du permis en litige

DU FOND, TENANT POUR EQUIVOQUE LA POSSESSION DE MADELEINE GABRIELLE Z..., ONT FAIT DROIT A LA DEMANDE DE JACQUES Y... ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, D'UNE

MEILLEURE ET PLUS CARACTERISEE QUE CELLE DE X..., ALORS QUE, D'UNE PART, LES JUGES DU SECOND DEGRE AURAIENT RETENU DES FAITS DE POSSESSION, SURVENUS ENTRE 1895 ET 1914, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DU

X... relevaient simplement de son pouvoir normal de direction, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "3°) alors que les juges du fond apprécient souverainement les éléments de preuve contradictoirement

d'état peut se faire par des moyens dont les juges du fond apprécient souverainement la force probante ; que la réunion de tous les éléments énumérés par l'article 311-2 du code civil n'est pas nécessaire

Y... ; qu'estimant que la possession d'état d'enfant légitime du jeune Clément ne présentait aucun caractère d'équivoque, le tribunal de grande instance a rejeté les prétentions de M.

; MAIS ATTENDU QU'IL NE RESSORT NULLEMENT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES JUGES DU FOND AIENT RECONNU UN CARACTERE POSSESSOIRE A L'ACTION EXERCEE PAR Y...

sa décision sur un document contractuel qui n'était pas daté, la cour d'appel n'a fait qu'apprécier souverainement la valeur et la portée d'un élément de preuve soumis à son examen ; que l'erreur matérielle

in concreto, que la cour d'appel a estimé que ni le caractère historique des biens, ni la seule perpétuation de leur possession par la famille ne pouvaient suffire à caractériser la relation devant exister

L'IRREGULARITE COMMISE ET QUE, D'AUTRE PART, LES JUGES D'APPEL N'ONT PAS CARACTERISE LES FAITS DE POSSESSION DES ARBRES LITIGIEUX DONT L'IDENTIFICATION N'AVAIT PAS ETE DONNEE AU COURS DE L'ENQUETE ET