Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt de décider que Mme A... est propriétaire de la grange, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si le commencement de la possession

indivisaire avait reconnu l'exactitude de la limite constituée d'une ligne droite prolongeant la ligne ABC en signant le plan de bornage, les consorts X... ne pouvaient soutenir qu'ils avaient conservé la possession

faisant : vu l'article 809 du code de procédure civile et l'arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de Cassation du 28 juin 1996 : - d'ordonner toutes mesures propres à faire cesser l'atteinte à la possession

avait un caractère équivoque ; qu'en se fondant, pour affirmer que les exposants « n'établissent pas qu'ils jouissent d'une possession paisible » sur la parcelle section [...] , sur des éléments postérieurs

du caractère paisible, public et non équivoque de celle-ci ; que la demande du C. est, dès lors, recevable ; Attendu qu'il résulte du constat d'huissier dressé le 4 avril 2000 que l'accès au C. par

Elle soutient qu’en sa qualité de venderesse Madame [B] devait garantir à son acquéreur une possession paisible du véhicule cédé.

constitue une emprise irrégulière de la parcelle AE137, sise 72b rue Pol Maunoury ; - ils subissent un préjudice de jouissance et ne peuvent mener leur projet de travaux sur la parcelle ; - aucune possession

véhicule au dernier possesseur, tenu de le délaisser, pouvait obtenir de son propre vendeur la restitution du prix que celui-ci avait perçu, bien que l'obligation du vendeur d'assurer à l'acquéreur la possession

transférée, - il a souscrit un prêt à la construction auprès du FSH, - le prêt a été soldé en 2004, - il paie depuis plusieurs années la contribution foncière sur l'immeuble, - il bénéficie d'une possession

que ses constatations rendaient inopérante, a caractérisé la possession trentenaire et souverainement estimé que cette possession l'avait été à titre de propriétaire, a légalement justifié sa décision

29 décembre 1995 sur la teneur desquelles ils n'ont pas protesté, avisés d'un quelconque trouble ou de la revendication d'un tiers sur la machine à glaces litigieuses, qu'il ne saurait invoquer la possession

B..., énonçant que ces derniers ne justifiaient pas de l'existence d'une possession paisible de la parcelle litigieuse ; qu'en se fondant sur l'absence de contestation par M.

ne constituent que de simples indices, qui ne peuvent l'emporter sur un titre de propriété et ne doivent être retenus qu'à défaut de preuves meilleures même s'ils peuvent étayer l'allégation d'une possession

cour, à titre de seuls et uniques propriétaires, à l'exclusion de tout autre droit ; qu'en tout cas il n'est pas démontré que les époux U... bénéficient, par eux-mêmes ou par leurs auteurs, d'une possession

sur celle-ci, alors, selon le moyen, 1°/ "que la complainte suppose une possession présentant les caractères énumérés par l'article 2229 du Code civil, le possesseur devant justifier d'une possession

Y...justifiait depuis les années 1960, par lui même ou par son auteur, d'acte matériels de possession, qu'elle a caractérisés, et pouvait donc se prévaloir, outre de son titre, d'une prescription acquisitive

En 2009, les consorts [I] ont fait établir un procès-verbal de constat, mettant fin à une éventuelle possession paisible par le requérant.

Etant rappelé que la prescription acquisitive trentenaire bénéficie même à celui qui est entré en possession de mauvaise foi, au sens juridique, c'est à dire en sachant qu'il n'était pas propriétaire,