le prévenu ne connaissant pas antérieurement la victime, le seul motif plausible de sa présence dans le pavillon de Loïc Y... était la commission d'un vol, activité habituelle du prévenu, qu'il a été

douanière ; que l'administration des Douanes qui, en raison du laps de temps très court séparant la présentation du prévenu au parquet et sa comparution devant le tribunal, n'a pu user de son droit de

avoir incitées, de façon répétée et insistante, à des relations sexuelles avec lui ; que le prévenu ayant été condamné de ce chef, il a, ainsi que le ministère public et les parties civiles, relevé appel

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que la cour de renvoi, qui n'était pas tenue de suivre les prévenus dans le détail de leur argumentation,

présents : Mme Batut, président, M.

des fins de la poursuite ; "aux motifs que le prévenu prétend avoir agi sur intervention de son employeur, qu'il n'a pas procédé au chargement de la marchandise et qu'il n'a pu contrôler celle-ci dans

d'appel de Bourges où étaient présents M.

en matière de taxe, par le premier président d'une cour d'appel, que M.

de l'arrêt ; "alors, d'une part, que la cour d'appel est composée d'un président et de deux conseillers, tant lors des débats qu'à l'occasion du prononcé de la décision, quand bien même cette composition

; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M.

présents : Mme Batut, président, M.

T... présentait des signes de rougeurs oculaires, ne figurait pas parmi les pièces transmises par CD-Rom à son conseil, ce qui faisait nécessairement grief au prévenu, la cour d'appel a violé les textes

Suzanne, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1995, qui, pour falsification de chèque, usage de chèque falsifié et abus de blancs-seings,

présents : Mme Batut, président, M.

de l'instance, le président de la cour administrative d'appel a dit n'y avoir lieu à statuer sur la requête de la société ; que le receveur ayant demandé l'admission définitive de sa créance, le président

Jean-Dominique, - la SOCIETE NATIONAL D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES, (SEITA) civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef susvisé ; que, par jugement du 13 octobre 2014, le tribunal, après avoir rejeté les exceptions de nullité présentées par le prévenu, a déclaré

X... coupable de violences habituelles sur la personne de Mme Thyphaine Z..., la cour d'appel a énoncé que « les déclarations du prévenu pour tenter d'expliquer les nombreuses contusions et blessures subies

présents : Mme Batut, président, M.

présents : Mme Batut, président, M.