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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef54
20 décembre 2011
de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel, Faits, procédure : Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'état des frais d'un montant
6253cbb0bd3db21cbdd8e010
31 mai 2011
la cour d'appel, Faits, procédure : Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'état des frais rectifié d'un montant de 705, 91 euros présenté par Maître Y..., avoué près
6253cb74bd3db21cbdd8d873
1 mars 2011
de Monsieur le premier président de la cour d'appel.
6253cb75bd3db21cbdd8d886
Monsieur le premier président de la cour d'appel.
6253cc71bd3db21cbdd901fc
30 janvier 2013
Défendeur Le trente janvier deux mille treize, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel, Faits
6253cb54bd3db21cbdd8d515
27 janvier 2011
6253cc43bd3db21cbdd8fa23
17 août 2012
Oo = = =--- Le dix sept Août deux mille douze Nous Pierre Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de al cour d'appel, FAITS
6253cbb1bd3db21cbdd8e03a
de la cour d'appel, Faits, procédure : Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'état des frais d'un montant de 1493, 91 euros présenté par Maître Y..., avoué près la
6253cbdbbd3db21cbdd8e7a0
2 novembre 2011
taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel : Faits, procédure : Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ; Vu le certificat de vérification
6253cbb4bd3db21cbdd8e092
7 juin 2011
Défenderesse --- = = oO § Oo = =--- Le SEPT JUIN DEUX MILLE ONZE Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour
6253cbdbbd3db21cbdd8e799
chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel : Faits, procédure : Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'état des frais
6253cc36bd3db21cbdd8f7b6
21 mai 2012
6253cc36bd3db21cbdd8f7b7
la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel, Faits, procédure : Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'état des frais d'un montant
6253cc43bd3db21cbdd8fa24
Défendeur --- = oO $ Oo =--- LE DIX SEPT AOUT DEUX MILLE DOUZE Nous Pierre-Louis PUGNET, Conseiller à la Cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la Cour
6253cc43bd3db21cbdd8fa25
Défendeur --- = oO $ Oo =--- LE 17 Août 2012 Nous Pierre-Louis PUGNET, Conseiller à la Cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la Cour d'Appel, Faits
6253cb53bd3db21cbdd8d50a
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007663651
13 juin 1979
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR MM.CHATELIN JACQUES , AVOUE PRES LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, DEMEURANT ..., AVOUE PRES LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, DEMEURANT ...
6253cc16bd3db21cbdd8f141
29 février 2012
Monsieur le premier président de la cour d'appel, Faits, procédure : Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'état des frais d'un montant de 1 512, 41 euros présenté
6253cc17bd3db21cbdd8f173
taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel.
6253cbb1bd3db21cbdd8e051
Défendeur ---==oO§Oo==--- Le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE ONZE Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour
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