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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a4cd58014677427503
28 mars 2007
général de GCOA, a été amené à solliciter des sociétés du sud une aide financière sous la forme d'avances en compte courant ; que, le 19 décembre 1997, le conseil d'administration de GCOA, présidé par
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01208
27 septembre 2017
X... elle-même et Sylvie X..., qui n'étaient pas dans le besoin, de lui prêter cette somme par avance en compte courant », mais que C...
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00084
31 janvier 2018
A... à payer à la société le montant du solde débiteur de son compte courant d'associé ; que M.
6137261ccd58014677423046
3 juin 2004
que les faits reprochés à Charly X..., au titre d'abus de biens sociaux, concernent la position débitrice de ses comptes courants d'associé dans chacune de quatre sociétés, objet de la prévention ; que
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100468
18 septembre 2024
au prêt, dans la monnaie du prêt, pour la durée du prêt, sur les marchés interbancaires deux jours ouvrables avant le premier jour de la période au cours de laquelle courent les intérêts. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00194
15 mars 2023
(la société) un prêt, intitulé « crédit global de trésorerie », d'un montant de 250 000 euros. 2.
AFFAIRES COURANTES
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13 avril 2026
Le 20 mars 2021, ce contrat de prêt PGE a fait l'objet d'un avenant prévoyant un rééchelonnement, Depuis le mois de décembre 2023, la société KAPRISS n'honore plus le règlement des échéances du prêt PGE
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00640
4 mai 2017
banque, qui avait déjà octroyé un prêt professionnel à hauteur de 10 700 euros à la société, n'avait pas connaissance de l'existence, à la date de l'engagement de caution, d'un découvert en compte courant
ECLI:FR:CCASS:2021:C100334
5 mai 2021
S'agissant du compte-courant, il est indiqué à la page 5 du compromis qu'il ressort des livres comptables de la société que Madame [H] [C] est titulaire d'un compte courant de 219 271,00
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00793
16 décembre 2020
; il résulte des pièces produites aux débats que les titres de la société [...] figurant à l'actif de la société Manhora ne proviennent ni de son activité sociale ni d'un apport d'associé en compte courant
Chambre 17
69d8b4ebcdc6046d47beb9d3
9 avril 2026
Il n'entre pas dans l'objet social de la société ABITHEA DEVELOPPEMENT de consentir un prêt à un associé.
édure suiviec/M. Didier Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01068
16 mai 2018
Le Jardin gourmand n'a pas produit sa créance fondée sur ce titre au passif de la société France-Promotion ; qu'à compter de mars 2008, la société Le Jardin gourmand a affirmé n'avoir fait qu'adjoindre
6137241dcd58014677412722
5 octobre 2004
2 MCB, constituée en octobre 1993, avec pour objet le commerce d'articles électro ménager, a ouvert en juillet 1996 un compte courant à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Lot-et-Garonne
1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
du compte courant n°[XXXXXXXXXX02], 10 293,52 € au titre du prêt n°01PME00426974001, 46 464,09 € au titre du prêt n°37PME42697419087.
61372428cd5801467741309a
4 février 2004
1983 ; que la société Shell s'est portée caution du prêt contracté par M.
6079a8d99ba5988459c4f1bb
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00151
17 février 2021
le montant de 76 180,71 euros, l'autre au titre du solde débiteur d'un compte courant.
61372435cd58014677413925
8 octobre 2003
Royal Bar, se fonder sur des évènements postérieurs à cette date, en particulier les comptes fournisseurs de cette société au 31 octobre 1992, le bilan le compte d'exploitation de la société Royal Bar
6137238bcd5801467740b28c
10 octobre 2000
du compte courant ; que dans les jours suivants, la banque a refusé d'exécuter, à découvert, divers ordres de paiement émanant de M.
Chambre 01
69f9f1decdc6046d47aa990a
5 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES Le CIC expose que : Compte courant Le LABO TEBOUL a ouvert dans ses livres, le 24 septembre 2019, un compte courant professionnel N°[XXXXXXXXXX01].
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