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13 628 résultats pour « prêts à une société ayant le même objet que le compte courant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a4cd58014677427503

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

général de GCOA, a été amené à solliciter des sociétés du sud une aide financière sous la forme d'avances en compte courant ; que, le 19 décembre 1997, le conseil d'administration de GCOA, présidé par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01208

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

X... elle-même et Sylvie X..., qui n'étaient pas dans le besoin, de lui prêter cette somme par avance en compte courant », mais que C...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00084

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

A... à payer à la société le montant du solde débiteur de son compte courant d'associé ; que M.

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423046

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

que les faits reprochés à Charly X..., au titre d'abus de biens sociaux, concernent la position débitrice de ses comptes courants d'associé dans chacune de quatre sociétés, objet de la prévention ; que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100468

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

au prêt, dans la monnaie du prêt, pour la durée du prêt, sur les marchés interbancaires deux jours ouvrables avant le premier jour de la période au cours de laquelle courent les intérêts. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00194

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

(la société) un prêt, intitulé « crédit global de trésorerie », d'un montant de 250 000 euros. 2.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f083a7cdc6046d47d20c25

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 20 mars 2021, ce contrat de prêt PGE a fait l'objet d'un avenant prévoyant un rééchelonnement, Depuis le mois de décembre 2023, la société KAPRISS n'honore plus le règlement des échéances du prêt PGE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00640

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

banque, qui avait déjà octroyé un prêt professionnel à hauteur de 10 700 euros à la société, n'avait pas connaissance de l'existence, à la date de l'engagement de caution, d'un découvert en compte courant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100334

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

S'agissant du compte-courant, il est indiqué à la page 5 du compromis qu'il ressort des livres comptables de la société que Madame [H] [C] est titulaire d'un compte courant de 219 271,00

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00793

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

; il résulte des pièces produites aux débats que les titres de la société [...] figurant à l'actif de la société Manhora ne proviennent ni de son activité sociale ni d'un apport d'associé en compte courant

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il n'entre pas dans l'objet social de la société ABITHEA DEVELOPPEMENT de consentir un prêt à un associé.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Didier Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01068

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Le Jardin gourmand n'a pas produit sa créance fondée sur ce titre au passif de la société France-Promotion ; qu'à compter de mars 2008, la société Le Jardin gourmand a affirmé n'avoir fait qu'adjoindre

Source officielle
CC

comm

6137241dcd58014677412722

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

2 MCB, constituée en octobre 1993, avec pour objet le commerce d'articles électro ménager, a ouvert en juillet 1996 un compte courant à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Lot-et-Garonne

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

du compte courant n°[XXXXXXXXXX02], 10 293,52 € au titre du prêt n°01PME00426974001, 46 464,09 € au titre du prêt n°37PME42697419087.

Source officielle
CC

comm

61372428cd5801467741309a

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

1983 ; que la société Shell s'est portée caution du prêt contracté par M.

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1bb

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00151

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

le montant de 76 180,71 euros, l'autre au titre du solde débiteur d'un compte courant.

Source officielle
CC

comm

61372435cd58014677413925

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Royal Bar, se fonder sur des évènements postérieurs à cette date, en particulier les comptes fournisseurs de cette société au 31 octobre 1992, le bilan le compte d'exploitation de la société Royal Bar

Source officielle
CC

comm

6137238bcd5801467740b28c

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

du compte courant ; que dans les jours suivants, la banque a refusé d'exécuter, à découvert, divers ordres de paiement émanant de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f1decdc6046d47aa990a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES Le CIC expose que : Compte courant Le LABO TEBOUL a ouvert dans ses livres, le 24 septembre 2019, un compte courant professionnel N°[XXXXXXXXXX01].

Source officielle

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