.* DEMANDEUR DE PREMIERE INSTANCE AYANT RENONCE AU BENEFICE DU JUGEMENT - CAS DE L'EXCES DE POUVOIR.

Mme [B] qui succombe sera condamnée aux entiers dépens de première instance et d'appel.

[H] [F] se prévaut en premier lieu des courriels internes émanant de M.

X..., la somme due par la commune à chaque échéance devait, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, être calculée compte tenu des seules majorations légales de rente intervenues avant la date

Par ordonnance du 7 juillet 2017, le juge de la mise en état a prononcé la jonction de ces instances.

Pour leur part, les intimés soutiennent comme ils l'ont fait en première instance, que l'autorité de chose jugée d'une décision ne peut être invoquée que si le litige répond aux conditions cumulatives

Pour avoir succombé en première instance comme en cause d'appel dans leur action en nullité du testament olographe daté du 2 octobre 1978, les Consorts [V] [O], [N] et [M] seront condamnés à supporter

[C] [M], domicilié [Adresse 2], contre le jugement n° RG : 16/00600 rendu le 18 juillet 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige les

[W] à payer à la société GL Constructions ''la somme de 100 000 FCP pour procédure abusive'', le tribunal civil de première instance s'est borné à retenir son ''insistance'' à bénéficier d'une nouvelle

En outre, chacune des parties doit conserver la charge des dépens exposés par elle en première instance et en appel.

[T] [O], domicilié [Adresse 3], contre le jugement RG n° 16/00652 rendu le 18 juillet 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige les opposant

A... , domicilié [...] , contre le jugement rendu le 10 août 2018 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant au haut-commissaire de

K..., domiciliée [...] , contre le jugement n° RG : 16/00554 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant :

condamner la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS à lui payer la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la partie succombant aux entiers dépens, de première

[D] et la SCI Bea, qui succombent, seront condamnés aux dépens de première instance et d'appel.

Les dépens de l'instance seront laissés à la charge de M. W... R... qui succombe à l'instance.

Les instances ont été jointes.

d'information ; - la somme de 5.000 euros au titre du préjudice moral pur ; - la somme de 960 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - les entiers dépens de la procédure de première