X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 5 février 2002) de l'avoir condamné à verser à Mme Y..., à titre de prestation compensatoire, un capital pouvant être payé sous forme de versements mensuels

selon le moyen, qu'il résulte du bordereau de communication de pièces joint aux conclusions responsives du 5 décembre 2000 ensemble du bordereau récapitulatif du 4 avril 2001 que l'attestation sur l'honneur

'[1] et de sa dirigeante, auquel monsieur [I] avait consacré en six mois plus de 30 articles, la cour d'appel a méconnu les articles 29, alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

les propos tenus par Michel Z...dans une séquence de l'émission " Envoyé Spécial " intitulée " l'argent du Crédit Lyonnais " diffusée par France 2, le 11 décembre 1997, mettent gravement en cause l'honneur

de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Y... à lui verser seulement une somme de 90 000 euros à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen que la cour d'appel n'a pas constaté que l'exactitude des ressources, revenus, patrimoine

aux débats, qui note des " frais de compte contentieux importants ", énonce que les honoraires du cabinet A... sont passés de 142 320 francs par an en 1989 à 284 640 francs par an en 1992, " sans prestations

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 janvier 2000), d'avoir rejeté sa demande de prestation

Y... à lui payer une prestation compensatoire d'un certain montant, sans que les parties aient été invitées par le juge à fournir la déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de leurs ressources

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 septembre 2002) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... un capital de 46 000 euros à titre de prestation compensatoire, 1/ sans vérifier et constater que

Y... a été condamné à lui verser à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni d'aucune pièce, que les parties ont produit une déclaration sur l'honneur

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité à un capital de 30 000 francs le montant de la prestation

Y... à lui payer une prestation compensatoire sous la forme d'un rente mensuelle de 2 000 francs sans qu'elle ait fourni la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 271, alinéa 2, du Code civil ;

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire dont elle a fixé le montant, alors, selon le moyen, que les parties n'ont pas été invitées à fournir

écoute téléphonique ne peuvent être effectuées que par des personnes qualifiées au sens des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale ; qu'en application de ces textes, ces personnes doivent prêter

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juillet 2002) d'avoir rejeté sa demande de révision de la prestation compensatoire qu'il avait été condamné à payer à Mme Y... par arrêt du 15 juin 1990, alors

ou encore communiqué des informations erronées aux élus de la communauté urbaine, la cour d'appel a de plus fort méconnu les articles 29 aliéna 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

. ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la prestation compensatoire due