greffe le 22 janvier 2014 ARRET : Réputé contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

MOTIFS La BPA critique le jugement déféré pour l'avoir débouté de certaines demandes en considérant que la preuve n'en était pas rapportée.

    Le 25 octobre 2001, le tribunal d’Izmayil suspendit la procédure afin d’obtenir des preuves complémentaires. 22.     Le 16 novembre 2001, il rejeta l’action du requérant. 23.

Henri A...de sa demande en dommages-intérêts complémentaires, -condamné M. X...Ching aux dépens et à payer la somme de 1. 000 € à M.

Henri A... de sa demande en dommages-intérêts complémentaires, - condamné M. X... Ching aux dépens et à payer la somme de 1.000 € à M.

coffre il n'en rapporte pas pour autant la preuve de la remise de la somme d'argent.

qui lui incombe que ses demandes en paiement sont régulières et bien fondées, et qu'il lui appartient donc, d'abord de prouver par écrit (article 1341 du code civil) qu'aurait existé un contrat entre

émis deux chèques à l'ordre de la caisse, qui les avait encaissés le 1er février 1991, il incombait à la caisse, qui alléguait que les sommes reçues avaient été affectées sur le compte d'un tiers, de prouver

Il peut, le cas échéant, recueillir des éléments de preuve complémentaires. 3.

Enfin, les « circonstances particulières du dépôt des fonds sur le compte bancaire » et « son attitude en la cause » invoqués par l'appelant ne sont pas des éléments de preuve complémentaires extrinsèques

O... ne produit aucun élément de preuve complémentaire à la mention notariée et qui corroborerait le fait que Mme D... n'ait pas voulu qu'il soit tenu compte des apports qu'elle a réalisés et que leurs

Z... qui n'avait pas prouvé le préjudice que lui aurait causé la société Turbo's Hoet de rapporter ultérieurement cette preuve, la cour d'appel a violé les articles 1147 et 1315 du Code civil et ainsi

2006 émanant du docteur Z... pour 1 150 000 euros, que l'allégation de Mme Y... suivant laquelle le prix de 180 euros correspondrait au prix du fuel restant en cuve ne reposait sur aucun élément de preuve

la preuve testimoniale.

[W] [B] un commandement de payer la somme de 4000 euros au titre des charges et loyers impayés, visant la clause résolutoire prévue au contrat. Par exploit d'huissier du 2 juin 2021, M.

par écrit rendant vraisemblable l'existence de l'apport litigieux, et recevable des éléments de preuve complémentaires, de sorte que l'arrêt attaqué se trouve privé de base légale ; Mais attendu qu'une

La lettre du 12 mai 2003, par laquelle la SARL Dimatel rappelle avoir effectué une réparation sur le bâtiment, constitue la preuve de l'usage par la SCEA Les Canards des Pyrénées mais non pas la preuve

La SA Floa, pour prouver la signature électronique de Mme [L], présente un 'fichier de preuve' établi par la société DocuSign, prestataire de service de certification électronique.