La société Corthival considère qu'elle a rapporté la preuve de sa créance par la production d'extraits de sa comptabilité en complément de ses factures et fait observer que la société Dauphiné Fruits ne

Y... a assigné Mme X... en restitution des fonds ; que, pour sa défense, celle-ci a soutenu détenir régulièrement la reconnaissance de dette, ce qui faisait preuve de sa libération ; que la Cour d'appel

autre élément extérieur à la société LBTPG ne pouvait justifier de la réalité des prestations dont elle réclamait le paiement à la société SPIE, la cour d'appel a retenu sans inverser la charge de la preuve

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 20 mars 1996) d'avoir fait droit à cette demande ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain, et sans inverser la charge de la preuve

judiciaire et sans méconnaître la personnalité juridique de la SCI Malaquais que la cour d'appel a souverainement retenu au vu des documents produits par la SCI Malaquais que celle-ci n'établissait pas la preuve

or et ainsi que l'a, à juste titre, relevé le premier juge, les virements effectués régulièrement par Franck X... sur le compte courant de Sylvie Y... sont, à eux seuls, insuffisants à rapporter la preuve

justificatif de sa notification,le décompte des charges du dernier exercice et le relevé des dépenses correspondantes,le détail des sommes dues arrêtées au 16 novembre 2023, le demandeur rapporte la preuve

Le demandeur rapporte la preuve de sa créance pour un montant de 5 777,36 euros (6 546,36 – 769 euros de frais de relances et de gestion du litige) correspondant aux charges échues au cours des exercices

infondé de la créance dont le recouvrement est poursuivi par l'organisme social ; que la CIPAV rapporte la preuve de sa créance par la production d'un relevé détaillé et actualisé ainsi que par l'explication

Elle soutient que la preuve de la créance du fournisseur d’eau réside dans l’index relevé sur le compteur.

X..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ressortait des justifications figurant au dossier produit par la demanderesse que cette preuve était bien rapportée et que M.

de la vérification du service des eaux et de l'expertise du service des instruments de mesure, qui n'ont révélé aucune anomalie de fonctionnement du compteur, le District urbain ne rapportait pas la preuve

le juge commercial n'était pas compétent pour connaître de la saisie conservatoire litigieuse et que cette saisie ne pouvait être ordonnée, faute de péril et de caractère sérieux du fondement de la créance

Y... à payer à la Banque du Phénix la somme de 60 959,15 francs représentant le solde débiteur d'un compte, la cour d'appel se borne à énoncer que la créance de la banque n'est pas sérieusement discutée

X... ne rapportait pas la preuve de sa créance, à énoncer que celui-ci ne produisait aucun bon de commande ou devis, à l'entête de son nom, accepté par la société la Résidence, corroborant la réalité des

Y... ont été nommés en qualité de liquidateurs et ont résilié le contrat de distribution ; que la société, estimant que cette rupture lui avait causé un préjudice, a déclaré une créance indemnitaire de

industries la somme de 56.730, 26 euros, alors que cette dernière, en produisant des factures et bons de livraison dépourvus de la signature et du cachet de l'entreprise Protac, ne rapporte pas la preuve

qualité de caution solidaire à l'exécution de toutes les obligations incombant aux preneurs si ceux-ci n'y satisfaisaient pas eux-mêmes, était tenu dans les mêmes conditions, notamment quant aux modes de preuve