salaire de base minimum (SBM), l'avantage en nature (nourriture) mensuel évalué, quel que soit le nombre de repas consommés, à vingt et une fois le minimum garanti et le prorata rapporté au mois des primes

X... la somme de 10 416,69 € au titre du solde de la prime variable ; AUX MOTIFS QUE le contrat de travail en date du 3 décembre 2012 liant les parties stipule que M.

INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE CHRISTEN DE SA DEMANDE DE PAIEMENT, PRORATA TEMPORIS, DE LA PRIME

Par avenant du 2 janvier 2006, il a été prévu une prime contractuelle de fin d'année dite de notation dont le montant peut 'varier de 0 à 10% de la rémunération annuelle de base en fonction de la réalisation

de treizième mois, ni des primes de vacances prévues par les conventions collectives territoriales n'est subordonné à un contrôle de l'affectation spécifique de ces primes aux dépenses de vacances prises

le prix réel : 100 x 1220 = 122 000 euros) - pour les 229,3 GWH : 171 975 euros (Prime calculée sur le prix contractuel : 447 135 euros - Prime calculée sur le prix réel : 229,3 x 1200 = 275 160 euros

demandes suivants : - A TITRE PRINCIPAL - Résolution judiciaire du contrat de travail aux torts de la SAS BIOGENIE EUROPE, - Salaire de 19 410,02 Euros par mois jusqu'au jugement à intervenir, - Prime

que l'indemnité compensatrice de congés payés ne peut être d'un montant inférieur à la somme que le salarié aurait perçue pour la période de congé s'il avait continué à travailler ; qu'en excluant la prime

d'acte de la rupture par le salarié à ses torts exclusifs, a fortiori lorsque l'employeur impose au salarié une modification unilatérale des éléments de calcul d'une prime contractuellement convenue ;

est valable, -constater que Mme [Z] n'apporte aucun élément suffisant démontrant l'existence d'heures supplémentaires, -constater que la société Francois Lurton a versé l'intégralité des primes contractuelles

Attendu que la cour d'appel a alloué à M. de X..., à titre d'indemnité compensatrice de préavis, une indemnité correspondant à deux mois du montant du salaire mensuel (2 744,08 euros) qu'elle avait pris

laissée à la libre appréciation de l'employeur ; que le paiement d'une telle gratification bénévole, fût-il répété chaque année, n'a pas pour effet de transformer cette gratification en une prime contractuelle

d'acquisition ou le montant des travaux n'ont pas été prises en compte par l'employeur pour le calcul de cette prime, - la prime qualité ne lui a pas été versée intégralement pour les années 2002 à 2004

contractuelle de 2007 soit 46 669 € ' 46 669 € à titre de dommages intérêts pour perte de chance de l'obtention de la prime contractuelle de 2008 ' 66 926 € à titre dommages intérêts pour perte de

A la demande de la cour par notes en délibéré adressées respectivement le 1er juin 2013 Mme [N] a indiqué qu'elle ne maintenait pas sa demande nouvelle formulée au titre de la prime contractuelle de bilan

[S] [X] a saisi le conseil de prud'hommes d'Avignon pour demander le règlement de ses salaires des mois de septembre et octobre 2019, l'indemnité de préavis, le paiement d'une prime contractuelle, de la

[H]-[F] a perçu globalement 30 233.44 €, toutes primes comprises ; Le montant des primes supplémentaires perçues pour indemnité de garde et de nuit doivent être prises en compte pour la comparaison

d'indemnité compensatrice de préavis, 2 125 € au titre des congés payés afférents, en outre, - la condamnation de la société ARTHUR STRAIGHT à lui payer les sommes de : 5'000 € à titre de rappel de prime