d'acquisition ou le montant des travaux n'ont pas été prises en compte par l'employeur pour le calcul de cette prime, - la prime qualité ne lui a pas été versée intégralement pour les années 2002 à 2004

X..., ont été engagés le 30 novembre 1983 par la société Charpente menuiserie bâtiments préfabriqués (CMBF) ; que celle-ci a, le 22 mai 1985, pris acte de la rupture des contrats de travail des membres

Y..., ingénieur d'affaire, s'était en fait borné à présider une réunion de chantier ; M.

l'employeur dans les deux cas ne donnant aucune suite aux modifications envisagées qui consistaient en 2008 à la fixation d'un chiffre d'affaires annuel augmenté à 432.000,00 € et à l'introduction d'une prime

I... a été engagé, le 23 janvier 2010, par la société Cegelec défense, en qualité de technicien chantier ; qu'après avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 28 novembre 2014

observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu les mémoires, ampliatif et complémentaires, produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Y... et Z... ont été engagés en 1986 par la société Spie Batignolles "pour la durée des travaux qui leur étaient confiés sur le chantier de La Hague" ; qu'en 1988, ils ont été élus, respectivement, aux

C... ; qu'en revanche la direction du chantier qu'il a assurée a contribué à la situation à l'origine du décès ; qu'il convient de relever ce qu'a indiqué M.

de l'Atlantique précisant que les prix s'entendaient forfaitaires fermes ; que la société Entrepose Montalev a judiciairement réclamé le paiement d'un supplément de prix au titre des travaux effectués

N..., comme l'a rappelé à juste titre le premier juge, la prise en charge d'une maladie au titre de la législation professionnelle ne prive pas l'employeur auquel elle est opposable de la possibilité,

de construction ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil.

de chantier ni payé aucune prime, l'indemnité doit être réduite en proportion du taux de la prime annuelle payée par rapport à celui de la prime qui aurait été due si la mission avait été déclarée, ce

à nouveau, contre la même décision ; II-Sur le pourvoi n° 21 formé le 14 mai 2001 par les demandeurs : Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour la société X..., pris

un accident du travail dont il aurait été victime le 25 octobre 1997 alors que, salarié de la société de travail temporaire Afitech intérim, il avait été mis à disposition de la société BRTC sur un chantier

en vue de la construction d'un bâtiment et de ses annexes ; que les travaux ayant pris du retard, l'architecte a, le 28 avril 1983, au cours d'un rendez-vous de chantier, fixé un nouveau calendrier pour

a été résilié le 2 mai 1993, dès lors que le fait générateur du dommage se situe pendant la période de validité du contrat et qu'en contrepartie de cette garantie l'assureur a perçu le montant des primes

homicide involontaire, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Y... et X... justifiaient d'une affectation sur le chantier antérieure de plus de 4 mois à l'expiration du contrat liant la société Penauille à la société Setra ainsi que d'une présence effective sur le