dans celui-ci d'une partie de cette prime et de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la non-reconnaissance de la qualification de mécanographe et, d'autre part, à la remise de bulletins

l'exercice d'une profession dès le retour dans la vie civile. / Ce congé est accordé pour une période d'une durée maximale de six mois, pendant laquelle le militaire perçoit la solde indiciaire nette, la prime

l'exercice d'une profession dès le retour dans la vie civile. / Ce congé est accordé pour une période d'une durée maximale de six mois, pendant laquelle le militaire perçoit la solde indiciaire nette, la prime

l'exception des sommes versées en indemnisation de l'amplitude des gratifications à caractère bénévole et exceptionnel ainsi que des indemnités présentant le caractère de frais, qu'en conséquence, les primes

l'exception des sommes versées en indemnisation de l'amplitude des gratifications à caractère bénévole et exceptionnel ainsi que des indemnités présentant le caractère de frais, qu'en conséquence, les primes

C soutient que l'administration a commis une faute de nature à engager sa responsabilité dans la mesure où elle s'est rendue compte qu'il ne pouvait pas bénéficier de la prime de qualification dite QAL

l'exercice d'une profession dès le retour dans la vie civile. / Ce congé est accordé pour une période d'une durée maximale de six mois, pendant laquelle le militaire perçoit la solde indiciaire nette, la prime

l'exercice d'une profession dès le retour dans la vie civile./ Ce congé est accordé pour une période d'une durée maximale de six mois, pendant laquelle le militaire perçoit la solde indiciaire nette, la prime

janvier 1970 : "Les intéressés perçoivent, pendant la période passée en service détaché ( ...) b) Du ministère chargé de la défense nationale : l'indemnité pour charges militaires ; le cas échéant, la prime

, prime d'assiduité, prime de match, prime de qualification au championnat du Top 14).

l'exercice d'une profession dès le retour dans la vie civile. / Ce congé est accordé pour une période d'une durée maximale de six mois, pendant laquelle le militaire perçoit la solde indiciaire nette, la prime

cas où il est satisfait à une demande du bénéficiaire, l'administration ne peut retirer une décision individuelle créatrice de droits, si elle est illégale, que dans le délai de quatre mois suivant la prise

l'article L. 621-129 du code de commerce : 15 838,48 euros à titre de rappel de congés payés, 549 euros au titre du droit individuel à la formation, 3 824,55 euros et 1 036,21 euros à titre de rappel de prime

janvier 1970 : "Les intéressés perçoivent, pendant la période passée en service détaché, ... b) du ministère chargé de la défense nationale : l'indemnité pour charges militaires ; le cas échéant, la prime

apos;exposant) à verser à la salariée (Mme [W]) la somme de 20 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre la somme de 4 363,02 € à titre de rappel de prime

757,53 euros de trop-versé de solde, de 22,73 euros de trop-versé d’indemnité de résidence en métropole, de 106,77 euros de trop-versé d’indemnité pour charge militaires, de 37,88 euros de trop-versé de prime

Pendant ces deux derniers congés, elle a continué de percevoir des primes et indemnités auxquelles elle n'avait plus droit.

, pour les personnels militaires, qu'à la solde et aux autres éléments de rémunération qui auront été soumis à l'index en vertu de textes particuliers ; Considérant qu'aucun des textes instituant la prime