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153 258 résultats pour « primes d'objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e78c25a97f0381f56dd

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

et la prime d'objectifs étaient exclues de l'assiette de l'indemnité de congés payés.

Source officielle

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CC

soc

613723f1cd58014677410333

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

d'objectifs alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que le versement de la gratification qualifiée de "prime d'objectif" n'était fonction que de la volonté

Source officielle
CC

soc

613724cbcd580146774186b6

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

X... des primes d'objectifs ainsi que des indemnités de préavis, de licenciement et de licenciement sans cause réelle et sérieuse assises sur un salaire incluant les primes d'objectifs, alors, selon le

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aae4

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

X... ; que, par arrêt du 19 janvier 1999, statuant après expertise, elle a condamné la société Cheminées sécurité à payer un rappel de prime d'objectif et un complément de prime de mise en place de stocks

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c5292b

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

conformément à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article L. 122-42 du Code du travail ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande d'annulation de la retenue sur la prime

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b6d6

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

, une prime constitue un élément du salaire et est obligatoire pour l'employeur dans les conditions fixées par cet engagement, peu important son caractère variable ; qu'ayant constaté que la prime d'objectifs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65321afa9e4ea48318f5adcf

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[J] a formé une demande au titre de la prime d'objectifs 2019, calculée sur les objectifs 2018 et au titre de la prime d'objectifs 2020, calculée sur les objectifs 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162853ec10e2193c5780a31

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

MIX BUFFET à lui payer les sommes suivantes : - 34.000 € au titre de la prime d'objectifs de l'année 2008, - 3.400 € au titre des congés payés y afférents, - 2.833,33 € au titre de la prime d'objectifs

Source officielle
CA

Chambre 4 A

628f18f0ac8a8451aa1cda82

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il était prévu une rémunération fixe, outre une prime d'objectif, une prime de contrôle de gestion et un chèque cadeau pour Noël.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01401

Cassation

10 juillet 2008

10 juillet 2008

qu'elle retenait, que la cour s'est déterminée ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer un rappel sur la prime

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

68199b3245063c42e3253828

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de travail, de sorte que le principe du versement de la prime d'objectif doit être retenu.

Source officielle
CC

soc

613724b4cd58014677417ad9

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

, ayant pour effet de substituer aux primes accordées aux autres personnels une prime d'objectif pour les cadres, la cour d'appel a violé par refus d'application le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01973

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Monsieur X... n'a pas perçu sa prime d'objectif de 200 € par mois.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01226

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

Philippe X... a perçu une prime d'objectifs de 11 054,82 euros qui doit correspondre aux résultats 2001.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01331

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

fixés ; qu'ainsi pour l'année 2006 Madame X... avait vocation à percevoir plusieurs primes à proportion de la réalisation d'objectifs basés sur les commandes réalisées sur son secteur (prime d'objectif

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00304_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

illégale ; - en s'abstenant d'intégrer dans l'indemnité qui lui est due la prime d'objectif annuelle, tout en déduisant pour le calcul de cette indemnité le montant de la prime d'objectif annuelle qui

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e6ac25a97f0381f563d

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

A l'audience, [Z] [G] par la voix de son conseil, indique qu'il réclame la somme de 20.771 euros à titre de dommages et intérêts pour privation des primes d'objectifs et non un rappel de prime et précise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00110

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

d'objectifs 2011 au prorata temporis, outre les congés payés afférents, et de le condamner au remboursement des «avances sur prime d'objectifs », alors, selon le moyen, que la prime annuelle d'objectifs

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CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857c2

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Il lui était indiqué que sa rémunération (salaires et primes) serait maintenue, tandis que, s'agissant de la prime d'objectif, le mécanisme de fixation de la prime n'était pas modifié, le montant maximum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bd9c

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Il sollicite une somme de 1. 247, 75 euros de prime d'objectifs. Celle-ci était versée tous les six mois en février et août.

Source officielle