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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
62849074498a54057d102eb4
17 mai 2022
17 mai 2022
en 2010, 8.799 paniers en 2011 ), - 9601 ' primes paniers' : nombre de paniers à 1.37 euros dont le total est mentionné dans la colonne Retenue.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01321
16 juin 2011
16 juin 2011
aux arrêts d'avoir accueilli la demande de paiement d'un rappel au titre de la prime de panier, alors, selon le moyen : 1°/ que la prime de panier prévue à l'article 27 bis de la convention collective
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51c33
7 mai 1991
7 mai 1991
que, si dans son article 11-01 la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux prévoit un salaire minimum intitulé " rémunération minimale hiérarchique ", la prime
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55877
9 janvier 1975
9 janvier 1975
UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE LE CARBONE LORRAINE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LUI AVOIR DENIE LE DROIT DE DEDUIRE DE L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES LES PRIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9044a
18 mars 2013
18 mars 2013
Sur la prime de panier Attendu que le contrat de travail prévoit en son article 4- rémunération, une prime de panier à hauteur de 4 € pour 6 heures de travail continue.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90453
18 mars 2013
18 mars 2013
Sur la prime de panier Attendu que le contrat de travail prévoit en son article 4- rémunération, une prime de panier à hauteur de 4 € pour 6 heures de travail continue.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10101
22 janvier 2020
22 janvier 2020
de trajet, prime de site, prime de panier et prime de fin d'année) aux salariés affectés sur le site du CEA de Cadarache ; sur la prime de fin d'année ; la prime de fin d'année n'est réclamée par [l'exposant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10102
22 janvier 2020
22 janvier 2020
de trajet, prime de site, prime de panier et prime de fin d'année) aux salariés affectés sur le site du CEA de Cadarache ; sur la prime de fin d'année ; la prime de fin d'année n'est réclamée par [l'exposant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10103
22 janvier 2020
22 janvier 2020
de trajet, prime de site, prime de panier et prime de fin d'année) aux salariés affectés sur le site du CEA de Cadarache ; sur la prime de fin d'année ; la prime de fin d'année n'est réclamée par [l'exposant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10104
22 janvier 2020
22 janvier 2020
de trajet, prime de site, prime de panier et prime de fin d'année) aux salariés affectés sur le site du CEA de Cadarache ; sur la prime de fin d'année ; la prime de fin d'année n'est réclamée par [l'exposant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10105
22 janvier 2020
22 janvier 2020
de trajet, prime de site, prime de panier et prime de fin d'année) aux salariés affectés sur le site du CEA de Cadarache ; sur la prime de fin d'année ; la prime de fin d'année n'est réclamée par [l'exposant
Source officielle19e chambre
627ca8e14781dc057dee7dc9
11 mai 2022
11 mai 2022
à décembre 2016 ; * 1 518,74 euros à titre de paiement des frais de transport pour la période de mai à août 2016 ; * 75,52 euros au titre de la prime de panier de jours pour la période de mai à octobre
Source officielle19e chambre
627ca8e24781dc057dee7dcb
11 mai 2022
11 mai 2022
à décembre 2016 ; * 2 059,90 euros à titre de paiement des frais de transport pour la période de mai à août 2016 ; * 94,89 euros au titre de la prime de panier de jours pour la période de mai à octobre
Source officiellesoc
6079b1739ba5988459c52256
24 mai 1995
24 mai 1995
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Caffon au titre des années 1987 et 1988 des primes
Source officiellesoc
61372300cd580146774043c4
10 mars 1998
10 mars 1998
X... d'une demande en paiement de la somme de 24 498 francs au titre de primes de panier, la cour d'appel a décidé qu'il serait fait droit à ce chef de demande dont le quantum réclamé n'était pas contesté
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86759
7 novembre 2002
7 novembre 2002
à la société LAFARGE CIMENTS de démontrer, non pas, que le surplus versé par elle a été "utilisé conformément à son objet", mais qu'elle doit prouver l'utilisation effective" de ces primes de panier,
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50d12
21 juillet 1986
21 juillet 1986
être considérée ni comme une indemnité ou prime de panier ni comme des frais de repas permettant une quelconque exonération et que l'indemnité de panier prévue à l'article 2-1° de l'arrêté précité n'est
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b34e
9 avril 2008
9 avril 2008
qu'en 2004, elle a choisi de dénoncer l'usage de la prime de panier jour et de verser la prime de travail en équipe ; Que si l'appellation " panier de jour " n'est pas un élément déterminant, il incombe
Source officielleChambre 4-2
65a236c27ca18b0008e57f52
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Mme [A] les sommes suivantes : - 1.899,89 € à titre de rappel de prime de panier, - 515,02 € à titre de prime de vacances, - 1.523,62 € à titre de prime de trajet, - 1.500 € au titre des frais de
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85678
15 mars 2001
15 mars 2001
qu'une "prime de panier ... est accordée aux personnels effectuant au moins six heures et demie au cours de la vacation", que, contrairement à ce que soutient la société ABILIS SA, ce texte ne subordonne
Source officiellePage 6 sur 2228