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338 072 résultats pour « procédure d'urgence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00815

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 novembre 2017), M. R..., engagé en qualité de peintre en bâtiment à compter du 3 mars 2008 par la société [...]

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00995

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Il a été, à l'issue d'un examen médical de reprise du 4 février 2015, déclaré « inapte au poste, apte à un autre en application de la procédure d'urgence de l'article R. 4624-31 du code du travail ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00394

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

février 2007 en qualité de psychologue clinicienne, a été placée en arrêt maladie le 10 novembre 2011 ; qu'à l'issue de la visite de reprise du 2 janvier 2012, elle a été déclarée inapte selon la procédure

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007763106

Admin. suprême

21 juin 1989

21 juin 1989

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.102 du code des tribunaux administratifs : "Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal administratif ( ...) peut

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008021005

Admin. suprême

8 juin 2001

8 juin 2001

d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ces effets, lorsque l'urgence

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008068409

Admin. suprême

8 août 2001

8 août 2001

d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ces effets, lorsque l'urgence

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008114803

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007737077

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

54-03-01-04-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - CONDITIONS - URGENCE -Absence

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007725918

Admin. suprême

3 février 1988

3 février 1988

54-03-01-04-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - CONDITIONS - URGENCE -Absence.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008118371

Admin. suprême

14 décembre 2001

14 décembre 2001

335-02-05 ETRANGERS - EXPULSION - URGENCE ABSOLUE | 54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007769122

Admin. suprême

6 janvier 1989

6 janvier 1989

54-03-01-04-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - CONDITIONS - UTILITE -Absence

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007762945

Admin. suprême

28 avril 1989

28 avril 1989

54-03-01-04-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - CONDITIONS - UTILITE -Absence.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007759076

Admin. suprême

3 novembre 1989

3 novembre 1989

54-03-01-04-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - CONDITIONS - UTILITE -Absence.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007652641

Admin. suprême

3 mars 1976

3 mars 1976

54-03-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION -Opération matérielle - Rejet.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007661500

Admin. suprême

17 juin 1977

17 juin 1977

54-03-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION -Défaut de préjudice - Rejet.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007647748

Admin. suprême

2 février 1977

2 février 1977

54-03-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION -Expulsion d'un étranger - Rejet.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008118192

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE | 68-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008120062

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE | 68-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE.

Résumé IA — à vérifier
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008252892

administratif

26 avril 1971

26 avril 1971

CETAT54-03-01-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - POUVOIRS DU JUGE DES REFERES - Astreintes.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008020999

Admin. suprême

8 juin 2001

8 juin 2001

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE | 68-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE.

Résumé IA — à vérifier