[G] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en paiement du solde du compte bancaire et du prêt lequel, par jugement réputé contradictoire du 3 mars 2025, a : -

aurait ouvert un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires en décembre 2014, sans s'expliquer comme elle y était invitée sur l'intitulé litigieux du compte et l'absence de variation

Y... de ne plus avoir accès par internet ni au serveur « Z » de la société TTI Production, ni au compte bancaire du Crédit du Nord ; que ces déclarations ne sont fondées sur aucune preuve objective ; que

bancaires, comptes d'épargne et comptes titres : Les relevés de compte, pour les années 2006 à 2015, concernant les comptes suivants : *Crédit du Nord compte n° [...]

Cette créance est par nature liquide puisqu'il s'agit de versements opérés sur un compte bancaire.

et périodiques sur 1e ou les comptes bancaires, * La liste des personnes habilitées à signer sur 1e ou les comptes bancaires, * L’éventue11e d'un coffre au nom de Madame [K] [E], * L’existence éventuelle

compte tenu des difficultés financières qu'il traverse, il lui rembourse les sommes en espèce ; - il est de bonne foi et peut donc bénéficier de la remise gracieuse de sa dette.

a inversé la charge de la preuve ; "alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, Martine Y... justifiait de façon détaillée de l'origine de chaque somme versée sur son compte bancaire, qui

[Y] à lui payer la somme de 71.623,59 € outre intérêts au taux légal à compter du 31 janvier 2013 ; - de condamner Mme [S] à lui payer la somme de 71.623,59 € outre intérêts au taux légal à compter du

En l'espèce, il ressort des pièces versées, précisément du contrat et de l'historique du compte que le premier impayé non régularisé remonte au 04 septembre 2009.

X... ne s'explique pas sur l'utilisation de ces sommes, ni sur l'identité des destinataires des nombreux chèques qu'il a émis sur son compte courant de 2010 à 2012. M.

Désormais séparé de la mère de sa fille, il justifie, par la production de relevés de comptes bancaires attestant de virements mensuels pour des montants compris entre 50 et 250 euros effectués au cours

de la Régie Des Célestins mais sur le compte intitulé « [S] », les références du compte bancaire n'étant d'ailleurs pas celles de la Régie Des Célestins, Les documents intitulés « récépissés de demandes

au nom de la société P6 productions afin de régler les dépenses afférentes à l'activité de la société'' mais avait ''fait un usage de la carte bancaire de la société autre que celui prévu initialement

bancaire et ne peut, de ce fait, fournir à la caisse un relevé d'identité bancaire ou postal ; que s'il n'existe en principe aucune obligation d'avoir un compte en banque, l'article L.312-1 du code monétaire

Elle se fonde sur l’article 1104 du code civil pour solliciter la production du contrat de prêt.

d'avoir rejeté sa demande en paiement, alors, selon le pourvoi, que, suivant l'article 117 du Code de commerce, la mention formelle d'une opération d'escompte d'une lettre de change sur un relevé de compte

[I] [T] et à verser les fonds sur un compte bancaire bloqué jusqu'à la majorité de l'enfant, productif d'intérêts, ouvert au nom du mineur dont il sera adressé justificatif au juge des tutelles mineurs