Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Par acte d'huissier du 30 octobre 2023, M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par acte d'huissier du 11 octobre 2019, M.

en ne s'assurant pas des pouvoirs du représentant à l'acte de la Sarl Financière Barbatre mais cette faute n'a nullement été préjudiciable à monsieur [M] [Z] puisque la nullité de l&apos

A... et Jegouic, conseillers; que l'arrêt a été mis en délibéré au 27 juin 1995, date à laquelle il a été prononcé; Attendu qu'en cet état, l'arrêt attaqué a fait l'exacte application des articles 485

drogue car leur but n'est pas de donner un instant d'oubli mais de transformer l'individu en rouage", que s'estimant diffamée, l'association cultuelle des Témoins de Jéhovah de France (l'association) a fait

sa durée excessivement longue, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes et principe susvisés" ; Attendu que la cour d'appel n'avait pas à répondre mieux qu'elle l'a fait

pour un huissier d'établir et de signer un procès-verbal de constat présentant comme siennes des constatations matérielles opérées par un clerc non assermenté dès lors que l'huissier en cause en a matériellement

B., et sa famille ; que par acte d'huissier de justice du 18 octobre 1995, M. Bernard X..., Mme Céline X... et Mlle Véronique X..., retenant l'article du journal en entier, et relevant que M.

Par acte d'huissier du 10 décembre 2018, le procureur de la République a engagé des poursuites distinctes sous la même qualification aggravée par la circonstance prévue à l'article 132-76 du code pénal

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par actes d'huissier du 15 avril 2022, M.

F... lui a fait la même proposition ; que la société GMEP produisait les attestations de M.

X... auprès des autorités administratives de tutelle, des services spécialisés et de la population de la commune, a par acte d'huissier du 18 avril 1997 fait assigner celui-ci devant le tribunal de grande

Par acte de commissaire de justice, l'EPIC VAL D'OISE HABITAT a fait assigner, Monsieur [A] [V] par acte remis à l'étude le 4 juin 2025 devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 5] afin

Faits et procédure 1.

De plus, l'huissier a fait procéder à une copie du disque dur pour une analyse à l'extérieur, hors la présence de M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 mai 2019), suivant acte authentique du 19 décembre 2012, le groupement foncier agricole « société civile du [...] », représenté par M.

Il est donné acte à la société Hôtel [6] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi. Faits et procédure 2.