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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TECH SEC. SOC: HA
6973e1e3cdc6046d477c2a6a
8 janvier 2026
supérieurs, que l'impact des troubles dépressifs compensés évalués entre un taux compris entre 20 et 45 % est compatibles la vie quotidienne et socioprofessionnelle, que Mme [X] [W] est équipée de prothèses
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210900
19 décembre 2019
I... à son emploi, mentionnant au titre des observations à l'employeur « le port de protections auditives ( ) impératif pour toutes les interventions en zone bruyante » ; que le médecin du travail avait
Pôle 6 - Chambre 9
68e8949ad8f6cc6d55dd3ea4
9 octobre 2025
Il expose que cela lui a causé préjudice car il avait accepté le 23 octobre 2018 un devis de prothèses auditives, accepté le 20 février 2019 par la société AXA Santé et que ce n'est qu'une fois les prothèses
6ème chambre
DTA_1904859_20221213
13 décembre 2022
soutien lombaire, variation de la position assise à débout, casque téléphonique binaural, réglage de la position du siège ergonomique, plan de travail réglable en hauteur électrique, équipement de prothèses
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11484
12 décembre 2018
X... est équipé de prothèses auditives ; que le 14 mars 2011, à l'issue de la visite d'embauche et en l'état d'une protection renforcée, le médecin du travail a déclaré M.
Pôle 6 - Chambre 4
60343d6054d4e72ea21f4392
17 janvier 2017
Ce Groupe a 2 activités : - une activité de casque de communication gérée par sa branche dénommée GN NETCOM ; et une activité de prothèses auditives et équipement de diagnostique par sa branche dénommée
CTX PROTECTION SOCIALE
6792b066304ff28fe37e6473
13 janvier 2025
Le problème auditif que présente Monsieur [S] constitue une gêne pour sa vie privée et sociale. ll requiert le port d’une prothèse auditive.
Ch 10 REFERES
686843da4965b5d9df3279a9
3 juillet 2025
Afin de permettre à la SAS ALBAK AUDITION, centre de prothèses auditives, de réaliser des travaux d'adaptation du local, la SARL BE [Localité 5] a consenti une franchise de loyer de 3 mois pour les mois
Chambre 4-8a
68ef2dc88a85971c3ac20138
14 octobre 2025
[G] [H] de bénéficier d'une aide financière pour acquérir des prothèses auditives.
2ème chambre
DTA_2504046_20260108
Le requérant se prévaut ensuite d’un handicap auditif et produit des certificats médicaux évoquant la nécessité d’une prothèse auditive, sans toutefois démontrer ni même alléguer qu’il ne pourrait bénéficier
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01494_20240201
1 février 2024
D porte une prothèse auditive bilatérale et présente des pathologies cardiaque, urologique et respiratoire, pour lesquelles il suit des traitements médicamenteux et bénéficie d'un suivi médical, il ressort
Pôle social
66335befc0d3e3fe99cae799
24 avril 2024
[J] est soumis à la restriction médicale suivante : « nécessité de port de prothèses auditives ».
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00473_20251211
11 décembre 2025
C... était le gérant et l’associé, qui exerçait, depuis le 19 octobre 2010, des activités de prise de participation dans toute société et de centrale d’achat d’audioprothèses, de prothèses auditives, de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110367
12 mai 2021
état d'une hypertension artérielle, d'un diabète déséquilibré entraînant des infections urinaires récidivantes, des bronchites, problèmes ORL et dentaires ; qu'elle porte également des prothèses
Chambre sociale
63104bdb4709e24f13d55568
31 août 2022
accident du travail en date du 22 août 2017 mentionnant une entorse cervicale avec névralgie d'Arnold'; - un certificat médical en date du 31 juillet 2018 faisant état de la nécessité d'un appareillage prothétique
5ème chambre
DTA_2303186_20230704
4 juillet 2023
Il ressort, en outre, des pièces du dossier que ses parents ont pris en charge le coût financier des soins dont a bénéficié en France leur fille A C, en particulier, au cours de l'année 2022, des prothèses
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02400
31 octobre 2018
pension de retraite de 700 euros par mois, il a cessé les versements volontaires aux parties civiles depuis le mois de février 2014 pour, selon les déclarations du condamné, financer ses frais de prothèse
Chambre 29 / Proxi fond
678fed7851b02779572a073d
10 janvier 2025
La SEMISO réitère les autres demandes exposées dans l’assignation et ne s’oppose pas à des délais de paiement, Mme [S] [X] explique avoir eu des frais dus à des prothèses auditives et demande des délais
Chambre 2-3
5fd9ed45e993c82d9daedf16
31 octobre 2019
Elle porte également des prothèses auditives. * Le bien commun de [Localité 3] est évalué par [Z] [R] à 650.000 € et par [Y] [L] à 800.000 €.
ECLI:FR:CCASS:2014:C100532
14 mai 2014
qu'elle a été reconnue travailleur handicapé pour la période novembre 2007/novembre 2012 selon sa pièce no 24 ; que selon certificat médical en date du 2 novembre 2010, son état nécessite le port d'une prothèse
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