de tels droits lorsque l'oeuvre protégée peut être qualifiée de collective et a été divulguée sous son nom ; qu'une personne morale ne peut donc bénéficier d'une quelconque présomption de titularité de

; color:#000000; display:inline-block } .sC8FA9E5A { width:8.67pt; text-indent:0pt; font-family:Arial; color:#000000; display:inline-block } .sEA6B6AEA { width:5.89pt; text-indent:0pt; font-family:Arial

Z... a été laissé seul sur le chantier, cette situation est due au sinistre qui nécessitait la présence du maximum de personnel pour éteindre l'incendie ; que fait défaut, par conséquent, la faute d'une

en qualité d'attachée de direction; qu'elle a été licenciée le 12 octobre 1990; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien fondé de son licenciement et pour revendiquer la qualification

Le 9 juillet 2011, un incendie, survenu dans ce logement, s'est propagé à d'autres appartements et aux parties communes de l'immeuble et a causé le décès de B... C.... 3.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sA6BC7FA7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent

Sur la qualification d'une demande en opération de " secours en montagne " : S'agissant des critères utilisés pour qualifier une opération de " secours en montagne " : 8.

délits de prise illégale d'intérêts, escroquerie, abus de confiance, détournement de biens, et abus de pouvoir avec la circonstance que les faits ont été commis de façon habituelle par une personne investie

n'avait parcouru que 30 000 km pour obtenir une meilleure indemnisation du vol de celui-ci; que compte tenu des circonstances du vol commis sans effraction de la colonne de direction, suivi de l'incendie

général GAILLARDOT ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 12 mai 2005, l'appartement occupé par les époux X... a été détruit par un incendie

et que le texte de loi énonçant la peine encourue soit indiqué ; qu'en l'espèce, ces conditions ne sont pas remplies, dès lors que la qualification alternative adoptée par la plainte et la qualification

Le 6 décembre 2010, le salarié a obtenu le diplôme de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP). 4.

et les militaires des unités qui en sont investis à titre permanent. () / II.

Toutefois, ce document ne peut être qualifié de reconnaissance de dette en l’absence de mention de la créance en toute lettre.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 avril 2009), que la commune de Nice, propriétaire d'un terrain situé 64 route de Grenoble à Nice, a assigné les sociétés Azur Services Invest

706-91 du code de procédure pénale ; qu'en affirmant, pour écarter la qualification de « domicile », que M.

d'investissements et si la faculté d'accroissement d'investissement cesse après le départ de l'entreprise, ces pactes de co-investissement sont faits par le biais d'achats facultatifs

la même entreprise mais à des établissements distincts, opérées par voie d'accords d'établissement négociés et signés par les organisations syndicales représentatives au sein de ces établissements, investies