à Jean-Claude X..., puisque ce dernier n'était pas, en réalité, assuré pendant la période de 1980 à 1984 (cf. arrêt attaqué, p. 9, 3ème considérant) ; "alors que, l'agent d'assurance qui donne quittance

/ que le juge doit, en toutes circonstances, observer le principe de la contradiction ; qu'en l'espèce, aucune des parties n'avait soulevé le moyen tiré de ce que Mme Z..., en donnant congé et en quittant

comparaison de l'état liquidatif émanant du département des Hauts-de-Seine pour le premier trimestre 1999 et portant mention de la redevance due pour cette période par la société La Mélusine avec la quittance

qui, après déduction de la créance de la caisse qu'il établissait à 887 363,07 francs, laissait un solde disponible en sa faveur de 18 267,08 francs, dont il demandait paiement à Y... en deniers ou quittances

condamnation solidaire des cautions, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel la banque avait rappelé qu'elle avait réglé à la société Elf-France (Antar) qui lui avait remis de ce chef une quittance

les 3 et 8 avril 1998 à la société Factofrance Heller qui dans ses livres aux mêmes dates avait crédité le compte courant de la société Cideco Industrie ; que la partie civile fait valoir que les quittances

ailleurs ; qu'elle se déplace périodiquement à l'extérieur de la commune, mais que son but dans un avenir proche est de s'y installer à demeure ; que dans cette situation, elle n'a pu produire les quittances

X..., les quittances de loyer de l'immeuble dont il avait disposé à titre de logement de fonction ainsi que la déclaration de l'employeur faite auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie en date

X... pour percevoir la totalité de l'indemnité d'assurance, à charge pour le propriétaire du fonds de lui reverser la somme devant lui revenir, de telle sorte que la quittance signée par M.

francs et obtenir des délais de paiement ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, en sa qualité de caution, à payer à la Caisse la somme de 18 612,50 euro en deniers ou quittances

condition du bénéfice de l'intéressement ; qu'il s'ensuit que viole ledit texte et l'article 1134 du Code civil le jugement attaqué qui l'interprète comme ayant exclu de l'intéressement les salariés quittant

X... à verser à la société Mutuelle du Mans une somme sur le fondement de la quittance subrogative du 15 mars 1994 ; que M. X... et M.

sa décision de ce chef ; Sur le second moyen du pourvoi incident de la société XPO, ci-après annexé : Attendu que la société XPO fait grief à l'arrêt de la condamner à payer, en derniers ou en quittances

conseil de famille du 10 mai 1984, les juges du fond ont violé cette disposition; alors, en outre, qu'en décidant, de manière générale, qu'il résultait de l'examen des pièces contractuelles et des quittances

qualité de mandataire de l'assuré et non de mandataire de l'assureur ; que cette dernière qualité résulte d'ailleurs de nombreux documents tels que les conditions particulières de la police et les quittances

privé sa décision de base légale au regard des articles 1591 et 1592 du code civil ; 2 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt selon lesquelles les pénalités sont applicables aux sociétés quittant

P... en réparation de son préjudice corporel la somme limitée de 132.753,39 euros en deniers ou quittances, provisions non déduites ; AUX MOTIFS QU'il ressort du procès-verbal de constat établi par Me

S... à lui payer en deniers ou quittances, la somme de 20 715 francs suisses, ou son équivalent en euros, au titre des indemnités journalières servies dans l'intérêt de M.