se plaignant de désordres et de non-conformités, ils ont, après expertise, assigné ces sociétés en indemnisation ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis

[Q] afin d'obtenir l'autorisation de faire réaliser les travaux et des dommages-intérêts ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ASSOCIATION STADE DE REIMS FOOTBALL, dont le siège social est à Reims (Marne)

que c'est par une exacte analyse des faits tels qu'ils ressortent des pièces de la procédure et des débats, que les premiers juges ont estimé que l'attestation critiquée n'était pas contraire à la réalité

et Courjon, avocat des époux [F], de la SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat des époux [L], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens réunis

Boubli, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis du pourvoi, tels qu'ils sont formulés au mémoire en

saisi la juridiction prud'homale devant laquelle l'employeur a demandé, à titre reconventionnel, le remboursement anticipé d'un prêt consenti au salarié avant le licenciement ; Sur les deux moyens réunis

prononcé du licenciement soit le 2 mars 2000, ne pouvaient, sans violer la loi, retenir les résultats de l'exercice 2000 pris en son ensemble ; 2 / que les juges d'appel, pour se prononcer sur la réalité

code du travail n'est pas conforme aux exigences légales et de lui faire injonction de procéder à une enquête avec les représentants du personnel sur l'alerte la concernant pour être éclairés sur la réalité

salaire au titre des heures supplémentaires et congés payés afférents, alors « que les juges du fond ne peuvent se fonder sur les seuls éléments de preuves fournis par le salarié pour apprécier la réalité

d'Etablissement Rural (SAFER) doit justifier sa décision de préemption par référence explicite et motivée à l'un ou à plusieurs des objectifs légaux comportant une référence concrète permettant de vérifier la réalité

Elle a liquidé sa retraite auprès du régime spécial des industries électriques et gazières le 1er juin 2018. 3.

X... coupable d'un usage de faux qui constitue un délit, lorsque ces derniers ont en réalité retenu sa culpabilité pour la contravention d'usage de document administratif comportant une mention devenue

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le demandeur devant le tribunal correctionnel de Paris des chefs d'infactions aux lois sur les sociétés ; "aux motifs qu'en ce qui concerne la réalité

Peche-Montreuil, greffier divisionnaire ; qu'il en résulte que ce greffier a assisté au prononcé de l'arrêt ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième et le troisième moyens réunis

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les moyens de nullité soulevés contre les opérations de police réalisées le 2 décembre 2020 à 22 heures 30 (en réalité 21 heures 45) et

et l'ampleur des travaux réalisés dont le coût s'est élevé à 8 000 euros TTC, laquelle est seule responsable du préjudice subi par les acquéreurs ; qu'ayant relevé que les travaux réellement effectués

Reims Aviation, dont le siège est BP. 2745, Reims Cedex, en cassation du même jugement, au profit : 1°/ de M.

par l'article 2 de la loi du 30 décembre 1906 sur les ventes au déballage ; "aux motifs que l'élément matériel et l'élément intentionnel du délit réprimé par la loi de 1906 se trouvent réunis car Maryvonne

Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis