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3 525 résultats pour « radiographie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171058

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Hôpitaux civils de Colmar à sa demande de communication des documents suivants relatifs à différentes hospitalisations liées à son accident de la route le 7 janvier 2015 : 1) les comptes rendus des radiographies

Source officielle

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Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CONSULTANT RADIOGRAPHIE NUMERIQUE CND

SIREN 948020441Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

10/03/2026

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Dépôts des comptes

CONSULTANT RADIOGRAPHIE NUMERIQUE CND

SIREN 948020441Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

10/06/2025

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Dépôts des comptes

CONSULTANT RADIOGRAPHIE NUMERIQUE CND

SIREN 948020441Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

30/07/2024

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Dépôts des comptes

RADIOGRAPHIE INDUSTRIELLE

SIREN 322722851GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE

28/06/2020

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Dépôts des comptes

RADIOGRAPHIE INDUSTRIELLE

SIREN 322722851GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE

04/07/2019

Voir →

CC

soc

6079b17a9ba5988459c52536

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

X... a coté C+Z4 61 consultations et radiographies réalisées entre le 17 septembre 1992 et le 7 septembre 1993 ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a réclamé le remboursement des actes cotés

Source officielle
CC

civ1

61372438cd58014677413b07

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

demande de son médecin traitant, pour des gonalgies et n'avait pas diagnostiqué l'épiphysiolyse de hanche dont il était atteint, celle-ci ayant été mise en évidence, le 28 octobre 1991, lors de radiographies

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007667739

Admin. suprême

22 février 1980

22 février 1980

DE L'ARRETE DU 10 OCTOBRE 1977 EN TANT QUE, PAR CELUI-CI, LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, LE MINISTRE DU TRAVAIL ET LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE ONT FIXE, EN CE QUI CONCERNE LA RADIOGRAPHIE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01113

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

délivrance, la cour a relevé que d'après le tableau « règles générales d'installation » annexé au rapport de radioprotection lui-même annexé au rapport d'expertise, la protection minimale requise pour la radiographie

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdcc

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

.; " remise de documents à la famille de la victime, le 9 mai 1983, par le juge d'instruction ; " jonction au dossier, de radiographies du général assassiné, le 8 juillet 1983 ; " actes de l'autorité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb81

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

X... avait coté des radiographies dont les supports n'étaient pas conformes à ces prescriptions ou dont le mode de calcul était erroné ; que les dates de radiographies ne correspondaient pas toujours aux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110106

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

opératoire n'a été réalisé, que les radiographies, si elles ont été faites, ont été perdues, éléments constitutifs d'une faute ; que la rédaction d'un compte-rendu aurait en effet permis de s'assurer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101062

Cassation

25 novembre 2010

25 novembre 2010

Y..., médecin généraliste en charge de ce service, n'a décelé au vu d'un bilan radiographique qu'une simple fracture du cubitus droit, alors qu'il s'agissait en réalité d'une fracture plus complexe et

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163669

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes à sa demande de communication des radiographies

Source officielle
CC

civ1

61372098cd580146773ec283

Cassation

21 novembre 1978

21 novembre 1978

CLINIQUE LES SOINS DE QUILICI, CHIRURGIEN, LEQUEL A REDUIT LA FRACTURE DU POIGNET GAUCHE, A PONCTIONNE L'HEMARTHROSE DU GENOU DROIT EN TENTANT DE REDUIRE LE BLOCAGE ARTICULAIRE ; QUE LES EXAMENS RADIOGRAPHIQUES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210914

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

O..., n'est aucunement signé et ne comporte que l'intitulé d'un examen radiographique de l'épaule gauche sans décrire ses résultats ni poser d'élément de diagnostic ; que ce document ne comporte donc pas

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad8cecdc6046d47c0fbaa

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[D], du 10 juillet 2019, que Mme [E] [B], qui ne disposait pas le jour de l'examen, réalisé au détour d'une autre consultation, de matériels radiographiques, s'est fondée sur les radiographies que lui

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c5463d

Cassation

11 février 1965

11 février 1965

1958, MAIS DU 17 OCTOBRE 1959, D'OU IL SUIVAIT QU'ELLES ETAIENT POSTERIEURES A L'ACCIDENT DU 13 NOVEMBRE 1958, CE QUI NE PERMETTAIT PAS D'EN DEDUIRE QUE L'AFFECTION DU GENOU DROIT, QUE LESDITES RADIOGRAPHIES

Source officielle
CC

soc

6079b1fd9ba5988459c54c5f

Cassation

22 juillet 1970

22 juillet 1970

THORACIQUES DE LA VICTIME NE MONTRAIT DE MODULATION CARACTERISTIQUE DE LA SILICOSE PROFESSIONNELLE ET CONCLU QUE FAUTE DE SIGNES RADIOGRAPHIQUES LE DIAGNOSTIC DE CETTE MALADIE NE POUVAIT ETRE RETENU,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0929DEC005938916

Admin. suprême

29 septembre 2020

29 septembre 2020

    Le cabinet s’est doté en 1993 d’un appareil de radiographie, qui était utilisé par des salariés formés à cette fin, sous la surveillance de l’un ou l’autre des requérants. 6.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007725849

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

X... a été hospitalisé le 25 juin 1981 dans les services du Centre hospitalier régional de Châlons-sur-Marne, où a été diagnostiquée, après radiographie, une entorse grave du genou gauche ; que le 4 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500004_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Il expose avoir été autorisé à rentrer chez lui quelques heures plus tard sans avoir bénéficié d'une radiographie ou d'un scanner.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210203

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

de la prescription doit être fixé à compter du rapport de l'ASN du 24 juin 2014, ce rapport ayant permis à la caisse de prendre connaissance pour la première fois de l'irrégularité des actes de radiographie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210204

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

de la prescription doit être fixé à compter du rapport de l'ASN du 24 juin 2014, ce rapport ayant permis à la caisse de prendre connaissance pour la première fois de l'irrégularité des actes de radiographie

Source officielle