Codes de loi français

Article REF 22

De plus, les dispositions de l'article CO 7 sont applicables entre les 2 parties de l'établissement.

Article 4

Pour les installations de co-incinération, le pourcentage de l'énergie entrante apporté par l'incinération des déchets est appelé pourcentage de contribution thermique.

Article V 8

Les dispositions de l'article CO 18 ne sont pas exigibles dans les établissements du présent type dont la hauteur intérieure le justifie.

Article Annexe 1

Jusqu'au 30 juin 1987 :-----------------------------: : TYPES de : IMMEUBLES : : logements : collectifs : :-----------:------------------ : : Bo : Co : : : (en : (en : : : frs

Article 2

Si la mise en service intervient au-delà de cette date, l'installation est considérée comme nouvelle ; - installations nouvelles de co-incinération : installations dont l'activité de co-incinération a été autorisée à partir du 1er novembre 2010 ; - installations

Article Annexe II

Les émissions de CO 2 émissions CO 2 intrants III-1.a.

Article M 11

plusieurs dégagements cités ci-dessus ; - 30 mètres dans le cas contraire ; b) En étage ou en sous-sol : - 40 mètres si le choix existe entre plusieurs dégagements cités ci-dessus ; - 30 mètres dans le cas contraire.

Article M 10

. - Des atténuations concernant la surface des ouvertures d'évacuation des fumées peuvent être apportées aux dispositions de l'article CO 18, en particulier dans les sous-sols, si les locaux accessibles au public sont desservis par des chemins de ronde

Article X 13

Par dérogation aux prescriptions de l'article CO 44, les pédiluves sont autorisés. Toutefois, leur profondeur ne doit pas être supérieure à 0,15 mètre.

Article L 6

En application de l'article CO 1 (§ 2), seul le cloisonnement traditionnel est autorisé.

Article 13

+ Cu + Mn + Ni + V + Sn + Se + Te) et la somme de ces autres métaux lourds (Sb + As + Pb + Cr + Co + Cu + Mn + Ni + V + Sn + Se + Te) et du zinc et ses composés sur une période d'échantillonnage d'une demi-heure au minimum et de huit heures au maximum

Article M 8

. - En vue de faciliter l'évacuation du public en cas d'incendie, un certain nombre d'escaliers doivent être encloisonnés dans les conditions fixées à l'article CO 22.

Article 1

Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles allouées au rapporteur général et aux rapporteurs généraux adjoints de la Commission d'accès aux documents administratifs en application du premier alinéa de l'article D. 341-10 du code des relations entre

Article R 6

En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs et les compartiments sont autorisés.

Article R362-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 76 > 42

-Le comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Ile-de-France se réunit au moins une fois par an sur convocation de ses deux co-présidents.

Article Annexe IX

des effluents gazeux (CO 2 - production d'anode (CO 2 - réduction d'Al 2 3 2 - utilisation de carbonate de soude ou d'autres carbonates pour l'épuration des effluents gazeux (CO 2 - effet d'anode (PFCs) incluant les émissions fugitives de PFCs.

Article CO 28

doivent satisfaire aux conditions ci-après : - les façades sont établies suivant les dispositions de la section V du présent chapitre ; - les conduits et les gaines qui les traversent ou les desservent doivent satisfaire aux dispositions des articles CO

Article Annexe III

Analyses pour la caractérisation de la valeur agronomique des effluents ou déchets matière sèche (%) ; matière organique (en %) ; pH ; azote global ; azote ammoniacal (en NH4) ; rapport C/N ; phosphore total (en P2O5) ; potassium total (en K2O) ; calcium

Article Annexe VII c

Analyses pour la caractérisation de la valeur agronomique des effluents ou déchets : - matière sèche (en %) ; matière organique (en %) ; - pH ; - azote global ; azote ammoniacal (en NH 4) ; - rapport C/N; - phosphore total (en P20.); potassium total (