ailleurs, notifié ladite ordonnance comportant cette date aux parties dans les formes légales le même jour ; "alors que seule une mention approbative faite par le juge d'instruction en marge des ratures

dans ses conclusions d'appel régulièrement signifiées, la SCI du Domaine de Suartello faisait valoir que, contrairement à ce qu'avaient retenu les premiers juges sur la foi d'un exemplaire abusivement raturé

supérieure; "considérant que les photographies versées aux débats établissent la présence de peinture blanche sur la moto accidentée, mais ne permettent pas d'imputer la présence de cette peinture et des rayures

Y..., en qualité de caution, en second lieu, qu'il avait été précisé aux parties civiles, et ce afin de les rassurer indûment, que la signature d'une caution était obligatoire, qu'elle ne portait pas à

certificat sans rechercher comme le faisait valoir ce moyen si cette délivrance postérieure de 6 ans selon l'INPI à la durée de validité de l'enregistrement de la marque n'avait pas eu pour effet de le rassurer

voisinage lié au risque sanitaire potentiel créé par la présence de l'antenne-relais, qu'elle avait adressé, en 2012 et 2013, plusieurs courriels à des acquéreurs potentiels de sa maison, destinés à les rassurer

nature des denrées transportées ; il savait que son cousin Youssef était un escroc ; il a mis Yannick Y... en contact avec "Youssef" et pris sa commission ; lorsque Yannick Y... a eu un doute, il l'a rassuré

que les parties qui, par leur fait, ont concouru à la production du dommage, doivent être tenues in solidum, à réparer l'entier dommage à l'égard de la victime ; qu'en omettant de rechercher si les rayures

LEGALE, " EN CE QUE LA COUR ET LE JURY ONT ETE APPELES A REPONDRE A 326 QUESTIONS PRINCIPALES, TOUTES INITIALEMENT REDIGEES EN DES TERMES IDENTIQUES PAR UN PROCEDE MECANIQUE, ET QUI FURENT ENSUITE RATUREES

EST DECEDEE LE 25 MARS 1975, EN LAISSANT POUR HERITIERS LES CONSORTS Z..., APRES AVOIR ETABLI UN TESTAMENT OLOGRAPHE EN PARTIE RATURE ET PORTANT NOTAMMENT LES DISPOSITIONS SUIVANTES : (MODIFIE LE 2-5-1969

* Suppression des rayures sur la partie laquée de la portière arrière gauche. * Remise en service du lave glace arrière.

documents argués de faux sont : ""- Q1 : un devis manuscrit de 124 014,09 francs, ""- Q2 : un état de travaux supplémentaires de 17 066,54 francs, ""- Q3 : une liste manuscrite d'acomptes (raturée

santé de Mme X... justifie l'intervention d'une aide humaine non spécialisée pendant quatre-vingt dix minutes tous les deux jours, afin de la canaliser, d'éviter des comportements aberrants, ou de la rassurer

Monsieur [G] [X] explique que lors de la livraison de son réfrigérateur le 25 juillet 2024 à son domicile, le parquet de chêne a été endommagé par les livreurs en des rayures de 20 cm, que suite à une

, PUIS LES MOTS " 23 JUIN " SANS QUE LA RATURE DE LA PREMIERE DATE AIT ETE APPROUVEE PAR L' HUISSIER, QUE L' INDICATION DE LA DATE DE L' EXPLOIT A LE CARACTERE D' UNE FORMALITE SUBSTANTIELLE, QUE LORSQU

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1317 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SI, DANS LES ACTES AUTHENTIQUES, LES RATURES NON APPROUVEES SONT CONSIDEREES COMME NON AVENUES, LES JUGES SONT SOUVERAINS POUR APPRECIER

insérées dans le corps de l'acte sont nuls, sauf à être mentionnées en fin d'acte et paraphées par le notaire et les autres signataires de l'acte ; que la cour d'appel a elle-même constaté que les ratures

X... avait confirmé ses accusations de sodomie, expliquant qu'au début de l'année scolaire 1994-1995 Z... avait été très pressant, le prenait par le cou pour le rassurer et l'invitait dans sa chambre pour